Comité D’Amours : des pistes pour (p)réparer la retraite des Québécois?

Chose certaine, le comité a bel et bien exprimé sa préférence et son soutien aux régimes PD : 15 des recommandations y sont consacrées. Elles proposent d’introduire plus de flexibilité au système en donnant la possibilité de modifier les services passés et en facilitant le partage de coûts entre les participants et le promoteur. « C’est un plus parce qu’on ne peut pas uniquement mettre le fardeau sur la prochaine génération. Il faut que les participants de la génération actuelle partagent le problème, afin de pouvoir le régler, déclare Claude Lockhead, associé exécutif et chef de la pratique retraite pour l’Est du Canada à AON Hewitt. Par contre, on aurait souhaité voir des ajustements automatiques de prestations en fonction de la situation financière au fil du temps. » Le comité vise également à se rapprocher de « la vérité des coûts » des régimes. La proposition consiste à assujettir tous les régimes à des règles de financement identiques et à modifier les règles d’évaluation pour introduire une méthode dite de « capitalisation améliorée ». L’amortissement des déficits se ferait initialement sur une période de 15 ans. M. Lockhead se dit déçu des propositions du comité quant à l’évaluation. « Il s’agit toujours de techniques d’évaluation simplistes qui montrent la situation à un moment donné, alors qu’il existe aujourd’hui des outils pour évaluer la santé financière d’un régime par projection sur plusieurs années », dit-il.

Rente longévité

Malgré le grand soutien aux prestations déterminées, il semble peu probable que le rapport D’Amours renverse la tendance qui a vu l’abolition de régimes PD et la transition vers les régimes à cotisation déterminée (CD). Qui plus est, force est de constater que ce n’est pas qu’en renforçant les régimes PD d’employeur – dont deux tiers des participants sont dans le secteur public – qu’on va pouvoir assurer un revenu de retraite suffisant pour tous les Québécois. Les chiffres du comité lui-même en témoignent de façon éloquente : 47 % des travailleurs ne cotisent à aucune forme d’épargne collective. En matière d’épargne personnelle, rappelons que le comité appuie la mise en place rapide du régime volontaire d’épargne-retraite (RVER) – un projet de loi est prévu ce mois-ci – et qu’il propose que le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) collectif puisse être utilisé à la place d’un RVER obligatoire. Entre autres, le rapport suggère également de faciliter le décaissement des fonds immobilisés et de hausser l’âge de conversion du régime enregistré d’épargne-retraite (REER).

Qu’à cela ne tienne, le fait saillant du rapport est sans doute la rente longévité. Celle-ci serait versée à tous les cotisants à partir de 75 ans. Administrée par la Régie des rentes du Québec (RRQ), les fonds seraient investis par la Caisse de dépôt et placement. Selon la proposition du comité, la rente serait égale à 0,5 % du salaire soumis à la cotisation. Une personne y ayant cotisé pendant 40 ans aurait donc droit à 20 % de son salaire. Le comité suggère que la rente longévité soit financée à parts égales par les employeurs et les salariés. Le coût serait de 3,3 % du salaire jusqu’à concurrence du maximum des gains admissibles, soit de 51 100 $ en 2013. Dans les faits, il s’agirait d’un régime PD auquel les travailleurs seraient forcés à cotiser. Pour les prochaines générations, il offrirait certes un certain niveau de sécurité, mais qu’en est-il pour les employeurs d’aujourd’hui ?

Si l’employé cotise déjà à un régime d’employeur, les coûts seraient compensés par une réduction équivalente dans leur régime ou une répartition de leur épargne-retraite. « Le problème est que le 47 % d’employés sans régime travaillent principalement dans les petites et moyennes entreprises, constate Jean-Daniel Côté, vice-président, retraite à ACT Actuaires. On risque de voir des PME qui, forcées de contribuer à la rente longévité, baissent leurs contributions au régime collectif actuel et, par conséquent, le niveau d’épargne n’augmente pas. » M. Côté affirme qu’il aurait préféré voir la mise en place d’une contribution minimum dans un RVER. « Une fois le régime en place, le participant peut facilement décider de cotiser davantage et verra ainsi ses épargnes croître, dit-il. La possibilité de mettre un peu plus d’argent n’existe pas avec la rente longévité. »

Réception positive

D’ailleurs, si cette dernière est mise en place, beaucoup de Québécois risquent de la voir comme une taxe supplémentaire. Certains sont déjà préoccupés parce qu’elle pourrait ainsi réduire la consommation.

Yves-Thomas Dorval, président du Conseil du patronat du Québec, déclare que la rente serait une dépense envisageable, mais se demande du même souffle s’il y a d’autres cotisations sur la masse salariale qui pourraient être éliminées. « Beaucoup d’épargne meurt avant le retraité, ajoute-t-il. Si la société veut une rente longévité, il faudra donc laisser tomber autre chose. » Ceci étant dit, les réactions envers le rapport du comité D’Amours ont, pour la plupart, été positives. M. Dorval constate qu’il appuyait la grande majorité des recommandations touchant les régimes complémentaires d’épargne-retraite, « sous réserve de l’analyse des répercussions dans certains cas spécifiques ».

Andrée Bonneville, actuaire et directrice avantages sociaux à Metro, trouve que le rapport est audacieux et plein de bon sens. « Ça prend en compte diverses contraintes et c’est bien fait. Ça fait un moment que les régimes de retraite à prestations déterminées sont en crise, comme le régime d’État. Le bon moment pour régler le problème de la retraite, c’est lorsque les gens se mobilisent pour agir. Il faut se rendre au bout d’une crise pour avoir des actions ». Elle voit aussi d’un bon œil les règles de financement et la rente longévité. « Le rapport règle l’incapacité de laisser des sommes dans un régime CD et de commencer à percevoir une retraite, dit-elle. C’est excellent ».

Sébastien Robert est gestionnaire d’un syndicat dans le domaine de la santé. Il affirme que, de façon globale, le rapport contient des propositions intéressantes. « Mais ce n’est pas une solution parfaite puisque le comité impose des prescriptions, surtout dans le secteur public. On veut que les parties négocient, mais on les oblige à inclure des solutions qui ne sont pas les plus souhaitables et les moins couteuses. » Avant la publication du rapport, l’Union des municipalités du Québec (UMQ) avait fait un appel à l’action pour régler le déficit des régimes; elle a bien accueilli le rapport. « Ce rapport est une incitation claire à se mettre à la table avec les salariés pour négocier des mesures permettant de mieux partager le risque et assurer la pérennité des régimes de retraite », constate le maire de Montréal, Michael Applebaum.

Ce sont en effet les régimes du secteur public, les municipalités et les universités, qui risquent d’être les plus touchés si les recommandations du rapport sont adoptées. « Les gagnants sont les régimes du secteur privé qui ont besoin d’air; les perdants sont ceux du secteur municipal et les universités qui auront à subir une augmentation des cotisations, affirme M. Lockhead. Il y aura énormément de pression sur les syndicats de ces secteurs. Les employés vont devoir cotiser plus et accepter des baisses de prestations. »

La prochaine étape passe par l’Assemblée nationale. Soulignons que, dans l’ensemble, les partis à Québec ont positivement réagi aux recommandations du rapport du comité D’Amours. Suite à l’adoption à l’unanimité d’une motion proposée par le Parti libéral, une commission parlementaire débutera ses travaux le mois prochain, afin de présenter un rapport à l’Assemblée nationale en septembre.

Le rapport du comité D’Amours contient en effet des pistes intéressantes pour s’attaquer aux problèmes de plus en plus pressants qui entourent la retraite dans la Belle Province. Par contre, sa capacité d’offrir une retraite décente à tous les Québécois demeure incertaine. Le fait que le gouvernement actuel soit minoritaire pourrait aussi retarder la mise en place de mesures concrètes. Bien qu’il faille prendre un certain temps pour en discuter, afin d’adopter les meilleures stratégies, il importe également d’agir avant qu’il ne soit trop tard.

À lire : entrevue avec Alban D’Amours

Afin de consulter les recommandations détaillées, le rapport du comité D’Amours peut être téléchargé à partir du site web de la Régie des rentes du Québec.