Le gouvernement du Québec a annoncé qu’il accordera aux employeurs qui peuvent bénéficier de la Subvention salariale d’urgence du Canada un crédit sur les cotisations au Fonds des services de santé pour les employés en congé payé.
Cette aide additionnelle, qui vient compenser des coûts non couverts par la mesure fédérale, sera en vigueur toute la durée de la subvention salariale, qui est actuellement du 15 mars au 6 juin 2020, soit douze semaines.
Comme pour le remboursement de certaines cotisations d’employeurs accordé par le gouvernement fédéral (assurance-emploi, RRQ, RPC et RQAP), le crédit sera égal au montant total de la cotisation au Fonds des services de santé payée par l’employeur à l’égard du salaire versé à certains employés en congé payé.
La demande de crédit de cotisation devra être faite par écrit et être accompagnée des documents et des renseignements permettant au ministre du Revenu d’établir le montant du crédit de cotisation au Fonds des services de santé auquel l’employeur a droit. Elle devra être présentée au ministre du Revenu au moment de la production par l’employeur du Sommaire des retenues et des cotisations de l’employeur pour l’année 2020.
« Nous partageons avec le gouvernement fédéral l’objectif de maintenir le maximum de travailleurs en emploi durant la période critique de la pandémie afin de soutenir les entreprises touchées par la crise. C’est pourquoi nous offrons aux entreprises, en complément à la Subvention salariale d’urgence du Canada, un crédit de cotisation au Fonds des services de santé », explique le ministre des Finances du Québec, Eric Girard.
L’impact financier de ce crédit, pour le gouvernement du Québec, est estimé à 113 millions de dollars pour l’exercice 2020-2021.
Les critères d’admissibilité et les modalités détaillées du crédit sont disponibles ici.