Depuis plusieurs mois déjà, un débat important occupe le Québec, soit les questions liées à l’épargne-retraite. Si la plupart des acteurs concernés s’entendent pour dire qu’il est souhaitable que tous puissent bénéficier d’une retraite décente, plusieurs divergences se dessinent lorsque vient le temps de parler des actions à poser pour atteindre cet objectif.
Pour la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI), qui représente les petites et moyennes entreprises, la première piste de solution consiste à réinstaurer plus d’équité entre le secteur privé et le secteur public. Voilà maintenant plus de trois ans que la FCEI a tiré la sonnette d’alarme concernant la non-viabilité des régimes de pension à prestations déterminées du secteur public. Selon nos plus récentes études, les engagements non capitalisés des régimes des fonctionnaires fédéraux et provinciaux du Canada totaliseraient quelque 186 milliards de dollars (le chiffre serait sans doute plus élevé si on ajoutait les régimes de l’ensemble du secteur public, soit les réseaux de la santé et de l’éducation, les municipalités, etc.). Il s’agit là d’une épée de Damoclès qui pend au-dessus de la tête de tous les contribuables, qui financent une grande partie (entre 50 % et 70 % selon le palier de gouvernement) des régimes de retraite des employés de l’État. Les changements démographiques font en sorte que ces régimes sont de moins en moins viables et cela exerce une pression fiscale importante sur l’ensemble des citoyens. Par exemple, en 2012, 13 % du budget total et plus de la moitié de l’augmentation du compte de taxes des citoyens de la Ville de Montréal étaient liés au coût des rentes des fonctionnaires municipaux. Le déficit de l’ensemble des régimes des municipalités du Québec dépasserait les 4 milliards de dollars.
En fait, au Québec, comme ailleurs au Canada, nous avons un système de retraite à deux vitesses. Un système très généreux pour les employés des secteurs publics, financé en grande partie par l’ensemble des contribuables, et un autre dans lequel la vaste majorité des contribuables, particulièrement la classe moyenne, peine à épargner. La FCEI estime qu’il est impératif de corriger cette iniquité. Des changements intéressants ont été annoncés par divers paliers de gouvernement (par exemple au fédéral et à la Ville de Montréal), mais nous encourageons tous les gouvernements à aller encore plus loin pour rendre les régimes véritablement justes et viables. Nous proposons, notamment, de ramener à 50 % les cotisations de tous les fonctionnaires à leur régime de retraite et de transformer ces régimes en régimes à cotisations déterminées (ou à prestations cibles) pour les nouveaux employés.
Deuxièmement, il faut éviter le piège d’imposer encore plus de cotisations aux employeurs du secteur privé. De telles propositions, qu’il s’agisse d’instaurer une rente de longévité ou d’augmenter les cotisations au Régime des rentes du Québec, représentent une menace pour notre croissance économique et traduisent une méconnaissance de l’économie québécoise. En effet, il faut rappeler que les cotisations des employeurs aux différents régimes sociaux (ou taxes sur la masse salariale), sont 45 % plus élevées au Québec que dans le reste du Canada et 30 % plus élevées qu’en Ontario. Cela mine grandement la compétitivité du Québec. Ensuite, ces taxes sont régressives c’est-à-dire qu’elles ne sont pas calculées en fonction des profits des entreprises, mais plutôt en fonction du salaire payé par un employeur. De plus, les analyses économiques démontrent que lorsque les taxes sur la masse salariale augmentent, la croissance du PIB, la création d’emplois et les augmentations salariales sont affectées.
Bref, il est facile de dire : « on va faire payer les employeurs ». Mais il y a des limites à ce qui est réalisable dans une économie qui souhaite prospérer. D’autant plus que notre économie repose en grande partie sur les PME. En effet, environ trois quarts de nos entreprises ont moins de 10 employés. Par ailleurs, avec un chiffre d’affaires annuel médian de 425 000 $, elles sont loin de nager dans les millions, comme certains le prétendent.
C’est pourquoi la FCEI s’oppose à toute hausse ou à toute nouvelle taxe sur la masse salariale, mais préconise plutôt des solutions volontaires telles que les régimes volontaires d’épargne-retraite (RVER).
Nul ne sait où ce débat nous mènera. Cependant, si on revient au gros bon sens, on peut affirmer sans se tromper que, pour épargner en vue de la retraite, la première condition réside dans le fait qu’une fois l’épicerie et les impôts payés, il doit en rester suffisamment pour épargner.
Malheureusement, tant que la pression fiscale continuera de peser aussi fort sur notre classe moyenne, il ne sera pas possible pour plusieurs travailleurs de mettre de l’argent de côté. Voilà pourquoi il importe notamment de corriger les iniquités entre le secteur public et le secteur privé en matière de régimes de retraite; les gouvernements doivent agir et les représentants des travailleurs, s’ils sont conséquents avec leurs discours sur la solidarité, doivent coopérer.
Martine Hébert est vice-présidente, Québec et porte-parole nationale de la FCEI.