Le député de Québec solidaire Vincent Marissal a déposé mardi à l’Assemblée nationale une pétition exigeant la mise en place de mesures pour mieux protéger les participants de régimes de retraite à prestations déterminées dont l’employeur fait faillite.

Appuyée notamment par le député du Parti québécois Sylvain Gaudreault, la pétition a été signée par plus de 10 000 personnes, rapporte Le Quotidien. Elle est l’initiative des retraités de Groupe Capitales Médias, dont les prestations ont été amputées de 30 % depuis la restructuration de l’entreprise sous forme de coopérative l’automne passée, ce qui a entraîné la terminaison de leur régime de retraite largement déficitaire. La pétition sera présentée en séance de travail lors d’une commission parlementaire.

« Il faut continuer de mettre de la pression auprès du gouvernement et le contexte de la pandémie vient renforcer la nécessité d’une telle loi, parce qu’on peut s’attendre à ce que des entreprises fassent faillite, donc dans ce cas-là, il va y avoir encore plus de retraités qui vont perdre au change », a affirmé Sylvain Gaudreault en entrevue au Quotidien.

La pétition demande entre autres une révision de la législation pour atténuer ou éliminer les effets de la faillite d’une entreprise sur les régimes de retraite ainsi que la création d’un fonds de garantie, financé par les promoteurs de régime, qui compenserait les potentielles pertes de prestations imposées aux participants.

En début d’année, le ministre des Finances Eric Girard avait fermé la porte à la création d’un tel mécanisme, jugeant qu’il « minerait la compétitivité des entreprises québécoises », puisque celui-ci nécessiterait que les promoteurs de régime paient une cotisation supplémentaire. Il disait également craindre que les coûts supplémentaires générés par un système d’assurance pension n’accélèrent le déclin des régimes PD en poussant les employeurs à convertir leurs régimes existants en régimes à cotisation déterminée.