L’Association québécoise des pharmaciens propriétaires (AQPP) s’est fait déboutée en cour dans l’affaire qui l’opposait à la Régie de l’assurance maladie du Québec concernant la transmission de factures détaillées aux assureurs. Les pharmaciens n’entendent toutefois pas en rester là.

Dans son jugement déposé la semaine dernière, le juge Daniel Dumais de la Cour supérieure conclut que les pharmaciens ont l’obligation de préciser leurs honoraires sur les factures transmises aux assureurs privés, comme ils doivent le faire avec leurs patients.

« Si les assureurs, joueurs clés du régime général, obtiennent copie des factures, ils pourront faire des listes de prix, des comparateurs, et en informer leurs assurés », peut-on lire dans le jugement.

À lire : Factures détaillées : valoriser le service en pharmacie

L’AQPP arguait de son côté que l’obligation de fournir une facture détaillée s’appliquait seulement aux personnes physiques qui récupèrent leur prescription, et pas aux assureurs. Cette interprétation de la loi a été rejetée par le juge.

Ce dernier ajoute que le gouvernement ne favorise pas les assureurs privés en ayant changé la loi, mais plutôt les consommateurs. « On désire que les payeurs soient informés du coût des médicaments et des services de sorte qu’ils puissent magasiner les prix si tel est leur désir. Une telle concurrence favorise généralement un contrôle des coûts, ce qui ne peut qu’être bénéfique pour tous », ajoute le juge Dumais.

L’AQPP s’est dite déçue et en désaccord avec la décision du tribunal. Par voie de communiqué, elle a manifesté son intention de porter la cause en appel.

À lire : Assurance médicaments : une compensation devra suivre