La Chambre des communes se penche sur le projet de loi C-20 qui vise à prolonger le programme de subvention salariale, octroyer une prestation spéciale aux personnes handicapées et prolonger certaines échéances pour les causes portées devant les tribunaux.
Le ministre des Finances, Bill Morneau, a déclaré que le programme de subvention salariale devait être prolongé jusqu’en décembre et que ses critères devaient être assouplis un peu, afin que les entreprises puissent rouvrir et embaucher des travailleurs même si le pays est toujours frappé par la pandémie de COVID-19.
Le chef du Parti conservateur, Andrew Scheer, trouve la nouvelle formule pour la subvention salariale trop compliquée. Il dit que son parti tentera de convaincre le gouvernement de simplifier le processus pour les employeurs qui en ont déjà assez sur les bras, à son avis.
Dans sa version originale, le programme couvrait 75 % des salaires, jusqu’à un maximum de 847 $, pour les entreprises admissibles et les organismes à but non lucratif qui avaient connu une baisse de revenus d’au moins 30 %.
La nouvelle formule prévoit une aide modulée en fonction de la baisse de revenus due à la pandémie, et les entreprises les plus touchées recevraient une somme supplémentaire.
« Vous avez besoin d’un degré (diplôme) en mathématiques pour comprendre », a critiqué M. Scheer, lors d’une conférence de presse à Ottawa lundi matin.
« On comprend que ça peut venir avec une complexité administrative un peu plus élevée, mais rien qui empêchera les entreprises d’aller de l’avant et d’aller chercher cette aide qui apparaît essentielle », a soutenu pour sa part le chef bloquiste Yves-François Blanchet.
Le Bloc québécois avait déjà indiqué son appui au projet de loi, donnant ainsi aux libéraux une majorité pour une adoption rapide à la Chambre des communes.
M. Blanchet a dit que le projet de loi n’était pas parfait, mais de façon générale, il estime qu’il s’agit d’une amélioration par rapport au projet de loi précédent qui avait été rejeté par l’ensemble des partis d’opposition le mois dernier.
Le Nouveau Parti démocratique s’est réjoui que le nouveau projet de loi ne contienne pas de dispositions pour punir les fraudeurs de la Prestation canadienne d’urgence.
Il est prévu que la Chambre des communes siège non pas un, mais deux jours cette semaine pour adopter C-20 en vitesse. Cela permettra ainsi aux partis d’opposition de presser le gouvernement lors des périodes de questions.