Depuis l’arrivée de Justin Trudeau au pouvoir, la possibilité d’une réforme du Régime de pensions du Canada (RPC) est de retour. Le ministre fédéral des Finances doit d’ailleurs rencontrer ses homologues provinciaux pour en discuter le mois prochain. Il aimerait prendre une décision, de concert avec les provinces, d’ici la fin de l’année.

Après un demi-siècle d’existence – le RPC est entré en vigueur en 1966 –, on pourrait conclure que le système public est mûr pour des changements en profondeur, surtout compte tenu de l’évolution de la société canadienne au cours des 50 dernières années.

C’est toutefois le gouvernement ontarien qui, en quelque sorte, force la main du fédéral avec son régime de retraite provincial (RRPO), pour lequel un nouveau projet de loi a été déposé en avril. De dire la ministre associée aux Finances, on continue de discuter du RPC, « mais on sait que ces discussions prennent du temps ».

Le gouvernement de Kathleen Wynne ne veut clairement pas attendre pour régler la question des Ontariens qui n’ont pas de régime complémentaire de retraite. Une situation qu’il qualifie de critique. Le message est que s’il n’y a pas d’entente concernant le RPC sous peu (ce qui requiert l’aval du Québec), on va manquer le bateau.

La situation des autres Canadiens en matière de planification de la retraite n’est certes pas moins sérieuse que celle des Ontariens. Mais comme le régime actuel ne date pas d’hier, peut-on supposer que toute nouvelle version du système public aura une durée comparable ? Il ne suffit donc pas de faire vite, il faut faire correctement.

Sans présumer des délibérations ministérielles, une modification calquée sur le RRPO serait peut-être envisageable. Celui-ci a déjà fait l’objet de certaines études, ce qui permettrait d’accélérer le processus. La mouture plus récente du RRPO semble d’ailleurs ouvrir la possibilité à ce que d’autres provinces y adhérent. Mais c’est loin de faire le consensus, surtout dans les petites et moyennes entreprises.

Celles-ci veulent privilégier les régimes volontaires – du type RVER ou RPAC. Mais il serait illusoire de penser que si les discussions ministérielles aboutissent avec un tel résultat, cela comblerait les objectifs de l’Ontario qui irait de l’avant avec le RRPO.

Une autre stratégie pourrait être de revisiter la rente longévité proposée par le comité D’Amours voici maintenant trois ans. Rappelons que celle-ci offrirait une rente à partir de 75 ans après y avoir cotisé pendant 40 ans. Bien que cela impliquerait des frais pour l’entreprise, ceux-ci risquent d’être inférieurs aux coûts d’un régime à l’ontarienne (pour des prestations sur une période moins longue, toutefois) ce qui n’est pas sans intérêt. Déjà en 2013, on disait qu’un tel outil nécessitait une implantation au niveau national; le moment est-il arrivé ?

Somme toute, une modification du système public entraînera son lot de questions; pensons notamment à la gestion des actifs d’un nouveau régime et au calendrier de mise en œuvre. Du côté des régimes complémentaires de retraite, les promoteurs voudront connaître leurs obligations par rapport à nouvelle législation. Par exemple, seront-ils exemptés de cotisations supplémentaires car ils offrent déjà un outil d’épargne-retraite, tel que le prévoit le régime ontarien ?

De nombreuses provinces semblent être ouvertes à des modifications au RPC, mais l’on sait que ce n’est pas garant de résultats. Or, le contexte veut que le modèle traditionnel d’indécision et de commande d’études (qui seront ensuite tablettées) pour revisiter le sujet plus tard ne soit pas une option cette fois.

Une réunion ministérielle infructueuse semble mener directement à l’implantation du RRPO auprès d’environ 40 % de la population canadienne. Ce qui n’est pas sans conséquence pour les entreprises québécoises présentes en Ontario. Quoi qu’il arrive, un été fascinant s’annonce sur le plan de la retraite au pays.