Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a annoncé lundi qu’il levait la suspension temporaire des options de transfert et des achats de rentes avec rachat des engagements pour les régimes de retraite sous réglementation fédérale.
En vigueur depuis le 27 mars dernier, cette modification réglementaire avait pour but, soutient le BSIF, de « protéger les prestations des participants, comme la conjoncture des marchés des capitaux a nui fortement à la situation financière des régimes ».
Maintenant que les marchés financiers se sont stabilisés, malgré une volatilité encore élevée, et que le niveau de solvabilité des régimes à prestations déterminées s’est améliorée, le BSIF juge qu’il convient à ce moment-ci de lever la suspension des options de transfert et des achats de rentes.
Les régimes qui souhaitent entreprendre de tels démarches doivent néanmoins respecter certaines conditions similaires à celles en vigueur avant la suspension.
Le BSIF souligne qu’il continue de suivre de près les conséquences de la pandémie sur les régimes de retraite et qu’il pourrait rétablir la suspension ou réviser de nouveau les directives si la situation l’exigeait.
Le BSIF reprendra par ailleurs certains exercices de consultation et travaux d’élaboration de nouvelles consignes en matière de régimes de retraite cet automne.
Retraite Québec n’a pour sa part jamais suspendu les achats de rentes avec rachat des engagements, mais a toutefois mis en place des mesures supplémentaires concernant les options de transfert.