L’Institut des fonds d’investissement du Canada veut qu’Ottawa modifie les régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) collectifs pour renforcer certaines de leurs caractéristiques.
Dans une soumission au comité permanent des finances de la Chambre des communes, son président Paul Bourque propose quelques mesures visant à inciter davantage d’organisations à mettre en place des REER collectifs :
L’institut suggère d’introduire :
- l’immobilisation des cotisations d’employeur;
- l’exonération des cotisations d’employeur des taxes sur la masse salariale, pour considérer ces dernières comme des cotisations pour la retraite au lieu de revenu reporté ; et
- l’adhésion automatique afin d’accroître l’épargne-retraite.
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« Dans la gamme d’outils d’épargne-retraite, les REER collectifs représentent une option accessible et efficiente, écrit M. Bourque. Les Canadiens possèdent aujourd’hui des actifs de REER collectifs qui dépassent 60 milliards de dollars. »
Ces régimes atteignent plusieurs des objectifs du régime de pension agréé collectif (RPAC), affirme-t-on : « Ils offrent une épargne à long terme dans le cadre d’un régime qui impose une administration minimale sur l’employeur, ce qui les rend surtout attrayants pour les PME. »
L’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières abonde dans le même sens dans ses propres soumissions budgétaires.
Elle souligne les désavantages fiscaux qui s’appliquent à ces régimes et appelle le gouvernement d’exonérer les cotisations des taxes sur la masse salariale.
Ce texte est l’adaptation d’un article paru sur le site de Benefits Canada.
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