Qu’il s’agisse d’assurance pour soins de santé, d’allocations pour frais d’automobile ou encore de services de téléphonie cellulaire, les avantages sociaux offerts aux employés ont des conséquences fiscales trop souvent incomprises par les employeurs, estime l’Association canadienne de la paie (ACP).
Grâce à un sondage mené auprès de 4000 spécialistes de la paie partout au pays, l’organisme a identifié les cinq avantages imposables les plus souvent offerts par les employeurs canadiens :
- Polices d’assurances pour soins de santé et dentaires
- Police d’assurance vie collective temporaire
- Frais de formation liée à l’emploi
- Allocations pour frais d’automobile et de véhicule à moteur
- Cadeaux et récompenses
Malgré leur volonté de se conformer aux exigences réglementaires, de nombreux employeurs ignorent ou comprennent mal leurs responsabilités de conformité lorsqu’ils élaborent leurs politiques en matière d’emploi, indique l’ACP.
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Gare aux pénalités
« Il est important que les employeurs s’informent et informent leurs employés au sujet des exigences de conformité de la paie afin d’éviter de coûteuses amendes et pénalités », affirme Janet Spence, directrice des Services et programmes de conformité à l’Association canadienne de la paie.
En effet, les erreurs liées aux avantages et allocations imposables figurent au haut de la liste des redressements après vérification de l’Agence du revenu du Canada (ARC).
Certains avantages offerts par les employeurs, par exemple les options d’achat de titres, les espaces de stationnement et les cartes-cadeaux, sont parmi les plus difficiles à administrer correctement parce que les employeurs ne tiennent pas compte des conséquences fiscales de leurs programmes de récompenses et de reconnaissance.
« Chaque année, 1,5 million d’employeurs canadiens administrent 901 milliards de dollars en salaires et en avantages sociaux imposables. Ils doivent donc absolument posséder les connaissances requises en matière de conformité pour pouvoir distinguer et gérer correctement les avantages sociaux imposables et non imposables », ajoute Mme Spence.
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