La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) ne changera pas son taux moyen de cotisation pour 2011. Il demeurera à 2,19 $ par 100 $ de masse salariale.
Rappelons qu’en 2009, la délégation patronale au conseil d’administration de la CSST avait réussi à limiter à 4 %, pour l’année 2010, la hausse du taux de cotisation des employeurs, qui financent entièrement le régime à raison de plus de 2,3 milliards par année. On peut dire maintenant que cette décision était la bonne par rapport à d’autres scénarios qui auraient entraîné des augmentations de coûts de l’ordre de 170 à 370 millions $.
La modification apportée cette année à la politique de capitalisation permettra de stabiliser le taux pour une période de cinq ans en établissant un taux fixe pour amortir le déficit de 3,1 milliards relié à la perte de rendement de la Caisse de dépôt et placement du Québec en 2008. Sans cette modification, il en aurait coûté 186,5 millions de plus aux employeurs.