L’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP) retire sa ligne directrice LD19 sur la communication de la rémunération des conseillers liée aux produits collectifs d’assurance et de retraite.

Ce retrait s’applique dès maintenant, précise l’ACCAP. Cette ligne directrice prévoyait la communication de la rémunération liée aux produits collectifs d’assurance.

« Les mesures relatives aux produits collectifs de retraite prévues à partir du 1er juillet 2019 pour les nouveaux contrats, et annuellement à partir du 1er janvier 2020 pour les contrats en vigueur, n’iront pas de l’avant », indique l’ACCAP.

« Les mesures de communication de la rémunération liée aux produits collectifs d’assurance, qui devaient s’appliquer à partir du 1er janvier 2020 pour les nouveaux contrats, et du 1er janvier 2021 pour les contrats en vigueur, n’iront pas non plus de l’avant », ajoute-t-elle.

La LD19 devait inciter l’industrie à se concentrer davantage sur le client et à faire preuve de plus de transparence. Cette ligne directrice essayait d’établir des normes sectorielles quant à la communication des renseignements concernant la rémunération des intermédiaires dans le cadre des régimes collectifs d’assurance et de retraite.

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