Le ministre des Finances Eric Girard a déposé mercredi à l’Assemblée nationale un projet de loi visant à autoriser les employeurs de la province à mettre en place des régimes de retraite à prestations cibles (PC).
Le projet de loi no 68 permettra « d’offrir une option d’épargne supplémentaire aux travailleurs du Québec », tout en répondant « aux besoins des employeurs en matière de partage des risques financiers », soutient le gouvernement.
Québec explique que le régime PC garantit aux participants le versement d’une rente jusqu’au décès, comme c’est le cas pour un régime à prestations déterminées, mais le niveau de celle-ci peut varier en fonction de l’évolution de la situation financière du régime. Le projet de loi prévoit que la cotisation que doit verser l’employeur dans le régime est fixe, et que les risques associés à la longévité et au rendement de l’épargne sont supportés par les travailleurs et les retraités, comme dans le cas d’un régime à cotisation déterminée.
Lors de la mise en place d’un régime de retraite à prestations cibles, les mesures de redressement applicables en cas de détérioration de la situation financière de ce régime devront être clairement indiquées, précise le projet de loi no 68.
« Le Québec fait un pas supplémentaire pour favoriser l’épargne privée, l’un des piliers de notre système de revenu de retraite. Ce projet de loi offrira une nouvelle option de régime de retraite adaptée aux réalités d’aujourd’hui, et ce, au bénéfice des travailleurs et des employeurs », affirme le ministre des Finances, Eric Girard.
Les travaux d’élaboration du cadre pour l’établissement des régimes à prestations cibles ont été effectués par Retraite Québec et s’inspirent notamment du rapport du comité d’experts sur l’avenir du système de retraite québécois publié en 2013 et présidé par Alban D’Amours. Des intervenants patronaux et syndicaux ont aussi été consulté afin de définir certains aspects du projet de loi, notamment en matière de financement des régimes.
La CSN satisfaite
La CSN a accueilli favorablement le dépôt du projet de loi, jugeant que celui-ci pourra enfin permettre à ses syndicats affiliés qui ont négocié de tels régimes de retraite auprès de leur employeur au cours des derniers mois de mettre en application leurs ententes.
« Nous sommes conscients que les régimes de retraite à prestations cibles ne sont pas la solution à tous les problèmes que nous vivons avec l’ensemble des régimes de retraite, indique la vice-présidente de la CSN, Caroline Senneville. Mais il s’agit néanmoins d’une possibilité supplémentaire pour épargner et atteindre un revenu adéquat à la retraite. »
Le syndicat juge que les régimes PC sont des outils plus performants que les régimes d’accumulation de capital tels que les régimes CD et les REER collectifs, mais continue de croire que les régimes à prestations déterminées demeurent tout de même la meilleure option. « Le dépôt de ce projet de loi ne signifie aucunement que nous ne continuerons pas à nous battre pour préserver nos régimes de retraite à prestations déterminées ni à chercher toutes les solutions nécessaires pour en assurer la pérennité », souligne Caroline Senneville.
La CSN étudiera en détail les modalités du projet de loi dans les prochains jours afin « de s’assurer que les mécanismes en matière de transparence, d’équité et de sécurité des prestations sont adéquats ».