Le Conseil du patronat du Québec accueille favorablement le nouveau mode de paiement de la prime d’assurance à la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST), dévoilé par la ministre du Travail, Lise Thériault, et le ministre des Finances, Raymond Bachand.
Après plusieurs années d’attente, les employeurs auront enfin accès à une formule de guichet unique qui simplifiera et facilitera l’administration des paiements de la prime d’assurance à la CSST, tout en diminuant les coûts de l’opération. « La ministre du Travail a écouté les préoccupations des employeurs dans ce dossier, et il est important de le souligner », estime le président du Conseil du patronat du Québec, M. Yves-Thomas Dorval.
Actuellement, pour permettre à la CSST d’établir la prime d’assurance, l’employeur doit transmettre à la CSST, en début d’année, une estimation des salaires bruts qu’il prévoit payer à ses employés pendant l’année civile en cours ainsi que le montant des salaires versés pour l’année précédente.
Le nouveau mode de paiement, qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain, permettra plutôt aux employeurs de payer la prime d’assurance sur une base mensuelle. La CSST et Revenu Québec ont convenu d’un partenariat pour l’utilisation d’un bordereau unique par lequel les employeurs effectueront le versement périodique de leur prime d’assurance en même temps que leurs retenues à la source et leurs cotisations.
Le Conseil du patronat invite cependant la CSST à faire preuve de souplesse et de flexibilité au regard des premiers versements à la suite de la mise en œuvre de ce nouveau mode de paiement, particulièrement sur le plan des pénalités liées au retard de paiement, afin d’accorder aux employeurs une période normale d’adaptation.
Le Conseil du patronat du Québec invite la ministre Thériault à s’inspirer de cette modification pour entreprendre une réforme plus vaste du régime québécois de santé et de sécurité du travail, surtout à la suite du dépôt du rapport par le président du Groupe de travail, Viateur Camiré, chargé de faire des recommandations concernant le régime québécois de santé et de sécurité du travail.
« Cette annonce démontre la volonté de la ministre de moderniser le régime et de l’adapter aux nouvelles réalités du marché du travail afin de le rendre plus efficace et moins coûteux. Je l’invite à aller encore plus loin en s’engageant à entreprendre, en partenariat avec les employeurs et les travailleurs, une réforme pour s’attaquer aux problématiques relevées dans le rapport Camiré », a déclaré M. Dorval.