Le gouvernement du Québec prolonge de 12 semaines le crédit de cotisation des employeurs au Fonds des services de santé (FSS) pour les employés en congé payé.

Le crédit sera ainsi en vigueur pendant toute la durée de la subvention salariale, prévue pour l’instant jusqu’au 21 novembre 2020.

Instauré à la suite de la mise en place de la Subvention salariale d’urgence du Canada par Ottawa, ce crédit « vient compenser des coûts non couverts la mesure fédérale », explique le gouvernement du Québec.

De plus, des modifications ont été apportées à certains critères d’admissibilité afin que le crédit continue d’être accordé aux employeurs qui rencontrent l’ensemble des conditions pour bénéficier de la Subvention salariale d’urgence du Canada, notamment celle relative à la baisse de revenus.

Annoncé au mois d’avril, le crédit de cotisation au FSS a été prolongée à quelques reprises pour s’arrimer avec le prolongement de la Subvention salariale d’urgence.

Québec a par la même occasion annoncé que le régime fiscal de la province appliquera les mesures d’allègement annoncées le 2 juillet dernier par le gouvernement fédéral pour les régimes de pension agréés.

Ces mesures visent entre autres à répondre aux difficultés potentielles de flux de trésorerie auxquelles sont confrontés les régimes en raison de la pandémie de COVID-19 et à faire en sorte qu’il ne sera pas obligatoire de mettre fin à un régime de congé à traitement différé si un employé suspend un congé pour retourner au travail ou si un employé choisit de reporter son congé payé.