Pour assurer leur viabilité à long terme, les régimes de retraite du Québec devront entreprendre une réflexion sur l’efficacité de leur gouvernance, particulièrement en ce qui concerne la gestion de leur actif, selon le Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations (CIRANO).
Dans un rapport publié la semaine dernière, des chercheurs de l’institut de recherche ont émis plusieurs recommandations pour améliorer la gouvernance des régimes. « La gouvernance des régimes de retraite constitue un enjeu de société dans la mesure où les décisions prises par les instances de gouvernance des régimes et caisses de retraite touchent plusieurs aspects de notre économie, à court ou à long terme », peut-on lire dans le rapport.
Les auteurs recommandent entre autres aux comités de retraite de formuler des énoncés de vision et de mission clairs fondés sur la réalité socio-économique du régime. Une stratégie concernant la gestion de l’actif, du passif et des risques doit ensuite être dégagée de ces énoncés, de même qu’un budget de risque qui traduit la tolérance du comité de retraite face aux différents risques qu’il rencontrera.
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Le rôle central du comité de retraite
Le rapport souligne également le rôle central que doit jouer le comité de retraite dans la gouvernance des régimes. « Les comités de retraite devraient demeurer l’instance décisionnelle et de reddition des comptes dans la gouvernance d’un régime. Par conséquent, seuls les membres d’un comité de retraite devraient pouvoir être membres d’un sous-comité. Compte tenu de la complexité de plus en plus grande des enjeux d’investissement, les auteurs recommandent par ailleurs la constitution d’un sous-comité de placement, responsable de l’allocation des actifs, de la sélection des gestionnaires d’actif, du suivi de ces derniers et du suivi rapproché sur une base continue de la performance de l’actif.
Le succès de toutes ces initiatives est cependant tributaire des membres qui constituent le comité de retraite. « Dans une perspective à moyen terme, la légitimité ainsi que la crédibilité des membres du comité de retraite sont des considérations incontournables », note le rapport. Dans cette optique, les auteurs soutiennent que tous les membres de comité de retraite devraient afficher un niveau minimal de connaissances et de compétence. Des évaluations effectuées sur une base régulière devraient également être envisagées. Des limites de mandat, des rencontres fréquentes, la révision du processus de sélection et de suivi des gestionnaires de portefeuille ainsi qu’une révision dynamique des politiques de placement selon l’évolution des marchés financiers sont d’autres recommandations issues du rapport.
Soulignant le caractère « critique » des régimes de retraite au sein de la société québécoise, les auteurs plaident finalement pour un encadrement de la gouvernance à l’échelle systémique. « Nous croyons qu’une réflexion devrait être amorcée quant à la surveillance systémique des régimes de retraite québécois et à la mise sur pied d’une instance focalisée de surveillance. »
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