Un tout autre environnement réglementaire se profile pour les banques et les quasi-banques. Devant entrer en vigueur progressivement à compter de janvier prochain, sous l’étiquette de Bâle III, les nouvelles règles de liquidité et de gestion des risques soumises à ces institutions ne seront pas sans affecter, par ricochet, leurs clients et leurs contrepartistes.

Parmi eux, les gestionnaires de caisse de retraite tentent présentement de circonscrire cet univers pour en identifier les conséquences et y déceler les occasions d’affaires. Mais déjà, en première analyse, il ressort clairement que l’augmentation du capital réglementaire et qu’une demande accrue pour des éléments d’actif de qualité, plus liquides, sont les grands paramètres à surveiller. Sans oublier de nouvelles contraintes lorsque la transaction fait appel aux produits dérivés.

La crise financière de 2008 a braqué les projecteurs sur le risque de liquidité du système financier et provoqué un vaste mouvement de changements réglementaires. Portant son attention sur les institutions bancaires, la Banque des règlements internationaux (BRI) a accouché d’une série d’initiatives, de propositions et de recommandations visant à renforcer la capacité des banques à résister aux chocs, à accroître la qualité de leurs actifs et à ajouter plus de profondeur à la gestion des risques, et ce, dans un objectif de transparence. Ce nouvel environnement doit prendre graduellement forme à partir de janvier prochain avec, pour objectif, une mise en place entièrement complétée en 2018.

L’exercice de la BRI consiste en une invitation faite aux institutions bancaires de converger vers Bâle III. Et il est prévu que des correctifs soient apportés en cours de route. Au Canada, le système bancaire a su démontrer sa solidité, mais il est tout de même craint que le Surintendant des institutions financières, reconnu pour son conservatisme en matière de règles prudentielles, pencherait plutôt vers un « Bâle III + ». On peut imaginer que l’industrie bancaire puisse mener, présentement, un important lobby auprès d’Ottawa afin d’éviter ce qu’elle appellerait une surréglementation. On le voit, l’image finale de ce nouvel environnement réglementaire n’est pas figée, ce qui n’atténue en rien la pertinence d’une réflexion sur ses effets collatéraux potentiels. Du point de vue de l’investisseur institutionnel, les nouvelles exigences, quelle que soit la forme finale qu’elles prendront, auront une influence certaine sur le marché des actions et des obligations, sur les produits dérivés négociés de gré à gré et sur les transactions financières au sens plus large.

Trois grands thèmes
Patrick De Roy s’est livré à l’exercice. L’associé et chef de la pratique nationale de gestion des risques chez Morneau Shepell, retient trois grands thèmes. D’abord les régimes de retraite maison des employés de ces institutions bancaires, pour la plupart à prestations déterminées. Le mouvement de transformation vers des régimes hybrides ou mixtes, à peine enclenché, pourrait s’accélérer avec Bâle III, qui prévoit un traitement asymétrique des surplus et des déficits actuariels. « Même si les institutions pourraient être incitées à s’en remettre à d’autres types de régime, elles ne peuvent se soustraire au poids du passé », précise Patrick De Roy. Selon l’actuelle mouture, le déficit des régimes de retraite doit être déduit du capital disponible. Au contraire, s’il y a surplus, il demeure un coussin qui ne peut cependant entrer dans le calcul et être ajouté au capital. Pour le spécialiste de Morneau Shepell, cette asymétrie ne sera pas sans influencer la politique de placement des caisses de retraite et désavantager la prise de risque. « Dans ces régimes maison, la politique de placement tend déjà à s’éloigner du risque de marché public. Bâle III devrait accélérer ce processus. »

Les stratégies impliquant des éléments d’actif moins liquides et faisant appel aux produits dérivés seront également touchées. Avec, transparence oblige, un traitement différent selon que les transactions se font de gré à gré ou qu’elles sont compensées. « Les banques servant souvent de contrepartie, des exigences accrues en capital deviendront synonymes de coûts additionnels refilés aux caisses de retraite impliquées dans ce type de transaction. » Patrick de Roy parle d’augmentation des coûts, directs ou indirects par le biais les fonds de couverture, pour les caisses de retraite de grande taille.

Enfin, Bâle III ajoute au principe de gestion de risque de liquidité deux ratios de liquidité, dont un servant à définir le niveau de souplesse à court terme nécessaire pour faire face à un manque de liquidité selon un scénario pessimiste. Ici, l’horizon est de 30 jours. « Cela va se traduire par une diminution de la prise de risque sur le bilan des banques et des arbitrages impliquant les titres obligataires. On devrait observer une sensibilité plus grande favorisant les obligations très liquides ou des titres à très court terme. Par ricochet, des pressions baissières sur les taux obligataires pourraient avoir une influence sur le passif actuariel des caisses de retraite. » Patrick De Roy parle d’un effet pointu, dont la conséquence sur les caisses de retraite serait amoindri si cet effet touche la portion à court terme de la courbe de rendement.

Dans un sens plus large, le spécialiste de Morneau Shepell peut très bien imaginer la multiplication de partenariats ou d’occasions d’affaires entre les banques et les caisses de retraite. Ne serait-ce que pour faciliter les arbitrages entre les besoins de liquidité des banques et l’horizon à plus long terme des gestionnaires de caisse de retraite. Ne serait-ce, aussi, que pour bénéficier de la cote de solvabilité supérieure de ces caisses. « Je n’ai pas regardé cela de plus près et je ne sais pas comment ces occasions vont se développer. Mais, oui, il y a là un potentiel réel. »

La Caisse de dépôt
La Caisse de dépôt et placement du Québec s’y est penchée. « Ce qui affecte nos contreparties nous affecte également », résume Dominique Vézina, vice-présidente conseil, gestion des risques à la Caisse. Bâle III va avoir une incidence sur la liquidité de marché, sur les arbitrages entre les titres et les échéances. Donc, sur les stratégies de portefeuille des gestionnaires. Il ressort clairement qu’une augmentation du capital réglementaire s’accompagne d’une hausse des coûts associés aux activités afférentes. Un coût pouvant fluctuer selon les catégories de produits, selon que l’actif est de qualité, et qu’il est liquide ou non liquide. « Les banques vont refiler la facture aux caisses de retraite et autres investisseurs institutionnels », estime Mme Vézina. Du moins, il s’agira d’un réflexe naturel.

Mais en retour, des joueurs comme la Caisse de dépôt, qui s’appuient sur une cote triple A, vont pouvoir monnayer la qualité de leur solvabilité. Bâle III s’attarde aussi longuement aux produits dérivés et autres actifs titrisés, en distinguant entre les opérations spéculatives et les transactions de protection ou de couverture. En ciblant également le risque de marché des transactions de gré à gré en y ajoutant le concept de risque de crédit des contreparties. « La qualité de contrepartie impliquant les banques devrait s’améliorer, abaissant d’autant le risque de contrepartie », explique la spécialiste de la Caisse de dépôt, ce qui peut encore une fois favoriser une institution comme la Caisse en comparaison des compagnies d’assurance, par exemple. Par contre, les mesures de transparence invitant à la compensation des transactions, et abaissant l’attrait des opérations de gré à gré, exerceront une pression à la hausse sur les coûts. « Les dérivés de gré à gré vont devenir plus exigeants pour nous. Il faudra mettre plus de collatéral, accroître la marge », renchérit son collègue Philippe Tremblay, directeur principal, mesure du risque à la Caisse de dépôt. On peut très bien imaginer une prolifération des opérations de conversion du collatéral, modifiant le paysage des prises en pension et des prêts de titres. « Il va falloir revoir nos stratégies, identifier des mesures pour atténuer les coûts. Mais aussi explorer les occasions qui s’offrent à nous, optimiser notre pouvoir d’émettre à moindre coût sans s’exposer au levier, passer en revue notre structure de passif. Sans oublier un des enseignements de la crise de 2007-2008. Elle a démontré que le risque de liquidité est important, même pour les caisses de retraite. »

Les banques étant appelées à travailler sur leur bilan et sur le hors-bilan, il s’ensuivra un ménage de l’actif. On peut anticiper plus d’émissions d’actions sur le marché, et une demande accrue pour des titres obligataires, avec un biais favorisant les obligations gouvernementales, les obligations couvertes et celles des entreprises de première qualité. Ou, à défaut de recourir aux émissions d’actions, une implication plus grande des bénéfices non répartis dans l’accroissement de la capitalisation, ce qui induirait potentiellement une diminution du dividende. À l’opposé, le jeu des titrisations sera défavorisé. « Dans le nouvel environnement qui se dessine, la titrisation devient très exigeante en capital réglementaire. Donc très coûteuse. Les banques voudront sortir le risque de leurs livres, ce qui désavantage les produits structurés », souligne Philippe Tremblay.

Les actifs immobiliers
Autre segment d’intérêt : l’immobilier. L’actif non liquide étant destiné à coûter plus cher, les caisses de retraite vont probablement être plus sollicitées, croient les analystes de la Caisse. Même constat pour les investissements en infrastructures, où les banques sont également très présentes. Dans ce jeu des arbitrages autour de la liquidité des éléments d’actif et de l’appariement des flux monétaires, la réflexion des banques va devoir s’élargir pour couvrir l’ensemble de leur modèle d’affaires, avec un accent mis sur les activités qui, tels l’affacturage et les lignes de crédit, exercent une pression sur la tranche à court terme des besoins de financement. « Les relations d’affaires vont devenir plus importantes. Nous allons recevoir des demandes qui n’étaient pas là avant. Nous aurons à analyser de nouvelles occasions sans mettre en péril notre rendement, dans un univers de coûts de financement plus élevés qu’avant », résume Philippe Tremblay.

Les deux analystes de la Caisse insistent toutefois pour préciser qu’un tel regard sur Bâle III ne constitue qu’une tentative pour analyser le nouvel encadrement réglementaire qui se profile pour les banques. Il n’y a rien de coulé dans le béton pour l’instant. Tout reste encore à déterminer, même au plan des coûts, insistent-ils. « Nous sommes dans une période d’ajustement, une période d’observation qui s’étend de 2013 à 2018. Nous essayons de comprendre cet environnement qui se dessine, pour être prêt. »

Le capital réglementaire et les instruments financiers*
  • Plusieurs mesures seront mises en place progressivement à partir du 1er janvier 2013 afin d’augmenter le niveau de capital requis :
    • Augmentation des niveaux minimums de capital requis (autant Tiers 1 Common, Tiers 1 Capital que Total capital);
    • Ajout d’un coussin de capital contra cyclique allant de 0 à 2,5 %;
    • Ajout d’un coussin de conservation du capital de 2,5 %;
    • Ajout d’un coussin pour les institutions bancaires présentant un risque important pour le système financier de 1 à 2,5 %;
    • Nouvelles restrictions concernant les dividendes, primes de rendement et les rachats d’action si le niveau de capital n’est pas supérieur au minimum requis.
  • Tiers 1 Common est composé principalement des actions ordinaires et des bénéfices non répartis :
    • Les instruments Tiers 3 (dettes à court terme subordonnées) ne sont plus acceptés;
    • Les instruments de Tiers 1 autres que les actions ordinaires
    • Les instruments de Tiers 2 émis par une banque internationale doivent comporter une clause exigeant qu’ils soient, au gré de l’autorité compétente, annulés ou convertis en actions ordinaires lorsqu’un événement déclencheur se produit.
  • Le ratio de liquidité, qui définit le niveau de liquidités nécessaires pour couvrir un besoin de sortie de fonds pendant 30 jours, englobe deux niveaux d’actif :
    • Le niveau 1, qui comprend l’encaisse et certaines obligations d’émetteurs souverains, se voit accorder un facteur 100 %;
    • Le niveau 2, qui s’étend aux obligations de société de première qualité, aux obligations couvertes et aux obligations d’émetteurs souverains, reçoit un facteur de 85 %.
  • Le ratio de liquidité de stabilité, qui définit le niveau de liquidités nécessaire pour faire face à un manque prolongé, basé sur un horizon de un an, consiste à diviser l’actif qui devrait rester au bilan même en période de crise, par l’actif ne pouvant être monétisé en période de crise prolongée.

* Tiré d’une présentation faite par la Caisse de dépôt et placement du Québec.