Le projet de loi 3 sur les régimes de retraite des employés municipaux a été adopté à 85 voix contre 28 ce matin à l’Assemblée nationale.

Les Libéraux et la Coalition avenir Québec ont voté en faveur du projet de loi tandis que le Parti québécois et Québec solidaires s’y sont opposés.

« Ce jour est triste pour l’avenir des relations de travail de tout le monde municipal mais aussi pour l’avenir de tous les régimes de retraite à prestation déterminée. Le ministre Moreau invite les employeurs à négliger les fonds de retraites. Le gouvernement libéral incite les employeurs à refuser la négociation et à compter sur la police d’assurance libérale: des lois-matraques. En répondant aux demandes des maires qui veulent effacer d’un trait la moitié de leurs dettes envers les travailleurs-ses et les retraités, le ministre Moreau établit un très mauvais précédent », a dénoncé Amir Khadir.

L’UMQ satisfaite

La présidente de l’Union des municipalités du Québec (UMQ), Suzanne Roy, a pour sa part accueilli avec satisfaction l’adoption du projet de loi, tout en soulignant « le courage et la ténacité » du ministre Moreau qui a piloté le dossier au cours des derniers mois.

« Cet outil législatif, demandé par l’UMQ depuis plusieurs années, était devenu nécessaire, entre autres en raison du vieillissement démographique, de l’instabilité de la situation économique mondiale et de la croissance constante des dépenses des municipalités. Cette loi fondamentale et équilibrée permettra aux employés municipaux actuels et futurs de continuer à profiter d’un régime de pension avantageux assurant leur sécurité financière à la retraite, tout en offrant aux municipalités des balises claires pour encadrer les futures négociations, assurer une équité intergénérationnelle et protéger la capacité de payer des contribuables en cas de nouvelle crise financière », a-t-elle déclarée.

Les syndicats prêts à livrer bataille

Selon la Coalition syndicale pour la libre négociation, il s’agit d’un « jour noir » pour les employés municipaux. « En résumé, cette nouvelle loi abaisse rétroactivement les conditions des régimes de retraite des employés municipaux retraités et actifs. Pour l’adopter, le gouvernement a grossièrement exagéré les déficits. Il a aussi balayé sous le tapis les nombreuses solutions proposées ou appliquées par les syndicats pour réduire les coûts et les déficits. Au lieu d’améliorer la couverture de tous en bonifiant le Régime de rentes du Québec, il a provoqué la discorde entre les travailleurs qui ont un régime modeste et ceux qui n’en ont pas. En voulant diviser pour régner, il a attisé le mépris et les préjugés envers les employés des services publics », a déploré Marc Ranger, porte-parole de la Coalition.

M. Ranger a aussi déclaré que la mobilisation syndicale allait prendre de l’ampleur et que des moyens légaux seraient pris pour mettre des bâtons dans les roues du gouvernement Couillard. Le porte-parole avait déjà promis de porter la cause jusqu’en Cour suprême s’il le fallait.

La CSN a elle aussi vivement condamné l’adoption du projet de loi, le qualifiant « d’excessif et injustifié ». « Le gouvernement libéral a choisi d’entreprendre sa politique d’austérité en attaquant de front les travailleurs municipaux. Il a activement alimenté le discours qui les dépeint comme des gras durs et des profiteurs du système. Il a nourri le cynisme sur leur dos. Il leur fait maintenant subir concrètement avec la loi tout le mépris entendu au cours des derniers mois. C’est indigne d’un gouvernement », a déploré la vice-présidente de la CSN, Francine Lévesque.

Rappelons que l’opposition avait réussi à négocier deux amendements la semaine passée : l’un portant sur le partage des déficits passés des régimes de retraite et un autre sur la suspension de l’indexation automatique des rentes pour les retraités. Ainsi, les employeurs et les employés pourront s’entendre sur un partage 45-55 des déficits passés plutôt que de se voir imposer un partage à parts égales comme le prévoyait la version originale du projet de loi. Quant à la suspension de l’indexation, une formule de « compensation » pour la perte du pouvoir d’achat sera mise en place si la santé financière du régime de retraite s’améliore au point d’engranger des surplus.