L’Institut canadien des actuaires (ICA) a publié une position publique sur la potentielle expansion du Régime de pensions du Canada (RPC) et du Régime de rentes du Québec (RRQ). Celle-ci propose notamment une hausse modeste des prestations, le partage égal des cotisations entre les employeurs et les employés et l’émergence d’un nouveau débat sur l’âge de la retraite au Canada.
Rappelons que les ministres des Finances du pays se rencontreront la semaine prochaine pour discuter de l’avenir du RPC.
« Tout ce mouvement donne à penser qu’une expansion des régimes de retraite publics est possible, soutient Robert H. Stapleford, président de l’ICA. Dans un souci de protection de l’intérêt public, nous avons élaboré des éléments conceptuels ciblant les salariés à revenu moyen tout en assurant la viabilité à long terme et l’équité d’un RPC/RRQ élargi. »
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Voici donc les principaux éléments conceptuels suggérés par l’ICA :
- Formule de calcul des prestations et gains assurés : Établir une prestation cible de 15 % après une carrière complète, fondée sur la moyenne indexée des gains au-delà d’un seuil minimal de gains. Fixer le seuil minimal des gains assurés à 50 % du maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP) et le seuil maximal des gains assurés, à 150 % du MGAP.
- Cotisations : Établir des cotisations salariales et patronales égales et envisager la possibilité de taux de cotisation échelonnés selon l’âge afin de réduire au minimum les transferts entre les générations.
- Particularités des prestations : Assurer une capitalisation intégrale des nouvelles prestations en prévoyant la constitution progressive des rentes et rajuster l’indexation, au besoin, afin que ce nouveau régime demeure autosuffisant.
- Administration : Utiliser les structures existantes du RPC/RRQ pour percevoir les cotisations, administrer les prestations et faire des placements.
- Âge de la retraite : Un débat nécessaire, à savoir si l’âge de la retraite en vertu des régimes publics devrait être ajusté, ne peut être conclu en 2016. Nous suggérons que la question de l’âge de la retraite soit abordée avant la mise en œuvre effective de toute expansion du RPC/RRQ.
« Notre document présente une analyse, une mise en contexte et des suggestions visant à faciliter aux décideurs la planification d’une expansion nationale ciblée du RPC/RRQ prévoyant une augmentation modeste des prestations, indique M. Stapleford. Une telle occasion de s’assurer que le système de retraite du Canada réponde aux besoins des retraités futurs ne se présente pas très souvent. »
L’ICA soutient finalement que les ministres des Finances devraient prendre des « décisions déterminantes » en décembre prochain.
Cet article est traduit d’un texte paru sur le site de Benefits Canada.