Les Fonds de solidarité FTQ et le Fondaction CSN ont beaucoup aidé à la création et au développement des entreprises québécoises, a dit la première ministre Pauline Marois, dans le cadre d’un déjeuner-conférence organisé par le Conseil du patronat.
« Metro, Rona, Bombardier, la SSQ, Juste pour rire, Air Transat, Léger Marketing : des centaines d’entrepreneurs ont enrichi le Québec grâce à ces fonds. La décision du gouvernement fédéral de mettre fin aux incitatifs fiscaux est contre-productive, a affirmé la première ministre du Québec. Des 312 milliards de dollars que le gouvernement fédéral compte aller chercher en abolissant ce fameux crédit d’impôt, 88 % de ces sommes proviennent du Québec. Près de 300 millions de dollars de moins seront disponibles pour nos entreprises. Et à terme, ça ne rapportera rien au gouvernement fédéral, puisque les crédits d’impôt se remboursent en quelques années. »
Mme Marois se dit prête à tendre la main au premier ministre canadien Stephen Harper, afin de le convaincre de changer la décision prise lors du dernier budget fédéral quant à l’élimination graduelle du crédit d’impôt pour les fonds de travailleurs. Elle a d’ailleurs demandé au monde des affaires québécois de plaider la cause du Québec auprès d’Ottawa dans ce dossier. Elle a rappelé que tous les partis à Québec étaient d’accord sur ce point.
Une Banque de développement économique du Québec très bientôt?
« Ça faisait longtemps que les entrepreneurs du Québec nous demandaient de simplifier Investissement Québec. Le guichet unique si longtemps attendu par les entrepreneurs se matérialise. » Le projet de loi créant la Banque de développement économique du Québec sera déposé dans quelques jours, a annoncé la première ministre, ajoutant du même coup que son gouvernement espérait obtenir l’appui de l’opposition dans ce dossier. « La Banque intégrera donc Investissement Québec, de même que les fonctionnaires du développement économique, éliminant ainsi un ministère. La Banque n’est donc pas une structure de plus, mais un regroupement, et même des structures de moins. Ça facilitera la vie des entreprises et des entrepreneurs d’ici. »
Conseil du patronat
Quant à lui, le président du Conseil du patronat, Yves-Thomas Dorval, il faut viser le retour à l’équilibre budgétaire le plus vite possible, pendant que l’économie se porte bien.
M. Dorval a profité de la visite de Mme Marois pour faire le bilan de l’année 2012 du Conseil du patronat. M. Dorval a retenu plusieurs dossiers, notamment celui des « cotisations en matière de santé et sécurité au travail, qui grâce aux interventions du milieu patronal, et en particulier du Conseil ont baissé cette année ».
Il ajoute que la crise de 2008 a eu une incidence importante sur les résultats de la Caisse de dépôt et le fonds de santé et de sécurité du travail a été touché. « Au lieu d’avoir une augmentation faramineuse, grâce aux interventions qu’on a faites, on a réussi à moduler l’augmentation la première année. Depuis ce temps-là, on assiste à des améliorations de la cotisation. Donc c’est un travail qu’on a fait conjointement avec les gens de la Commission de la santé et de la sécurité au travail », explique-t-il.
Il ajoute que les hausses de la cotisation à l’assurance-emploi au niveau fédéral ont également été limitées en 2012. « Plusieurs groupes ont demandé de hausser les cotisations sur la masse salariale pour financer toutes sortes de choses, comme le transport en commun, le financement des universités, etc., et nous avons réussi à bien positionner le dossier. »
Cotisations sur la masse salariale
M. Dorval a également souligné que les taxes sur la masse salariale au Québec, soit « les contributions payées par les employeurs, et parfois par les employés », représentent un montant 45 % plus élevé que la moyenne canadienne et 35 % plus élevé que ce que payent nos voisins ontariens. « À chaque fois qu’on discute d’augmenter les cotisations sur la masse salariale, il faut comprendre que le Québec est déjà dans une situation très désavantageuse par rapport au reste du Canada, par rapport à d’autres pays aussi et par rapport en particulier à d’autres provinces du Canada. »
Le Conseil du patronat faisait partie de ceux qui voulaient hausser les cotisations au Régime de rentes du Québec, a rappelé M. Dorval, afin de permettre que le régime soit solide financièrement. « Donc on n’est pas absent de la société, on en fait partie. Mais, notre régime de rentes peut avoir certains bénéfices que d’autres n’ont pas. Il faut se poser des questions sur les bénéfices accessoires que l’on va toujours chercher dans tous nos programmes. Par exemple, on a un bon système d’assurance parentale. Mais a-t-on besoin de tous les éléments qui sont là-dedans? On couvre des périodes plus longues ou les bénéfices sont plus élevés que d’autres assurances. Même chose pour la CSST. C’est fascinant de voir les bénéfices qu’on se donne au Québec constamment de plus qu’ailleurs. »
Pour M. Dorval, on doit se demander si on a besoin à ce point de tels bénéfices. « Si la réponse est oui, il faut donc être capable de dire non à d’autres. Le problème est qu’on dit oui à tout. Les cotisations sur la masse salariale en sont le plus bel exemple. Quarante-cinq pour cent (45 %) de plus cher pour les taxes salariales au Québec que la moyenne canadienne, parce que la majorité des ces programmes ont des bénéfices plus grands qu’ailleurs. C’est peut-être le modèle québécois, je veux bien, mais il faut être capable de se dire “si on fait ça, il faudrait être capable de générer beaucoup plus d’économies.” »
En ce qui concerne les revenus, M. Dorval rappelle qu’il y a au Québec environ 4 % des contribuables qui gagnent plus de 100 000 % annuellement. « Quatre pour cent (4 %), ça peut sembler beaucoup, mais c’est la moitié de ce qui se gagne dans d’autres provinces. C’est même trois fois moins qu’en Alberta. Il y a donc beaucoup moins de gens qui gagnent 100 000 $ et plus que des provinces comparables. Ces gens-là paient 36 % de toutes les contributions d’impôt qui sont collectées au Québec. Donc le petit 4 % contribue pour presque 40 % des revenus d’impôt. Vous comprendrez que plus on aurait de gens avec des salaires de 100 000 $ et plus, plus on aurait d’argent qui rentrerait dans les coffres du gouvernement. Ce n’est donc pas de juste de la création de la richesse, c’est de l’argent pour l’État », a expliqué M. Dorval.
Quant aux régimes de retraite, dont M. Dorval a brièvement parlé, il croit « qu’il y a du mérite aux régimes à prestations déterminées. Par contre, il faudrait comprendre qu’elle est la valeur réelle sur les salaires des régimes PD ».