La valeur des indemnisations monétaires occasionnées par des préjudices à la santé mentale en milieu de travail a augmenté de 700 % au cours des cinq dernières années selon un rapport dévoilé par la Commission de la santé mentale du Canada.
Ce rapport met en lumière les nouvelles responsabilités que devront assumer les employeurs pour assurer la sécurité psychologique sur les lieux de travail.
Le rapport intitulé Une bataille juridique tout à fait légitime (2010) conclut que les employeurs sont confrontés à l’obligation juridique de maintenir un environnement de travail qui soit sécuritaire non seulement sur le plan physique, mais aussi sur le plan psychologique.
Selon l’auteur du rapport, Martin Shain, docteur en sciences juridiques de l’université de Toronto et un expert reconnu des questions de santé mentale en milieu de travail, les pressions qu’exercent les milieux de travail modernes occasionnent couramment des problèmes de santé mentale tels que la dépression, l’anxiété et l’épuisement professionnel, lesquels sont souvent caractéristiques de préjudices psychologiques infligés.
« Les tribunaux étudient minutieusement les comportements susceptibles de causer des préjudices psychologiques aux employés. De plus, des poursuites légales sont en cours dans sept volets du droit dont les droits de la personne et la santé et la sécurité au travail. Tous ces facteurs convergent pour donner naissance à une bataille juridique. »
Arguments sur le plan monétaire
« Chaque personne sera touchée par la maladie mentale d’une façon ou d’une autre au cours de sa vie. La maladie mentale affecte les familles, les amis et les collègues », affirme Jayne Barker, vice-présidente des politiques et de la recherche ainsi que de la Stratégie nationale en matière de santé mentale à la Commission de la santé mentale du Canada.
« On estime que la maladie mentale entraîne des coûts de 51 milliards par année engagés par l’utilisation des services de santé, l’absentéisme et les arrêts de travail. Comme le Canada compte plus de 17 millions de travailleurs, la responsabilité de protéger et de promouvoir la santé mentale en milieu de travail incombe aux employeurs et aux employés », a-t-elle ajouté.
Une bataille juridique tout à fait légitime (2010) est une version refondue du rapport publié en 2009 intitulé Le stress au travail et les dommages psychologiques dans le contexte juridique canadien, lequel avait énoncé pour la première fois le concept des milieux de travail sains sur le plan psychologique.
Ces deux rapports décrivent à quel point les tribunaux canadiens deviennent plus en plus intolérants envers les facteurs qui menacent la santé psychologique au travail.
Ils exigent que la direction change les habitudes qui nuisent à la sécurité, à la santé et au bien-être des employés et sont prêts à imposer des amendes financières toujours plus importantes aux contrevenants
« Les juges, les arbitres et les commissaires sont de plus en plus exigeants à l’égard des comportements qu’ils veulent civilisés et respectueux sur les lieux de travail. Ils blâment aussi toute inconduite qui pourrait causer un préjudice psychologique. Dans l’ensemble, la valeur des indemnisations monétaires pour ce type de préjudices a augmenté de 700 % au cours des cinq dernières années », souligne M. Shain.
L’auteur du rapport estime aussi que l’on économiserait entre 2,97 et 11 milliards de dollars par année au Canada par la prévention des préjudices psychologiques découlant d’actions des employeurs.
« Les employeurs qui établissent des objectifs stratégiques visant la gestion et l’amélioration de la santé mentale dans leur milieu de travail feront des gains durables et appréciables en ce qui a trait à la productivité, au recrutement et à la rétention du personnel. Ils verront aussi leurs coûts diminuer en raison de la baisse du taux d’absentéisme et d’invalidité, de la réduction du nombre de conflits et du succès de leurs opérations », termine M. Shain.