Les subventions salariales distribuées dès le 4 mai

Le président du Conseil du trésor, Jean-Yves Duclos, dit qu’il s’attend à ce que « 90 % des demandes soient traitées en date du 5 mai » et que « les remboursements de salaire devraient suivre rapidement ».

Lors d’un breffage technique offert aux médias, mardi après-midi, des fonctionnaires de l’Agence de revenu du Canada ont offert une explication pour le 10 % restant.

Ils ont précisé que des vérifications supplémentaires pourraient être nécessaires pour les entreprises qui ont un volume de salaires plus imposant ou les demandes qui présentent des anomalies.

L’ARC fait appel à pas moins de 3000 employés pour entreprendre ces vérifications, qui ne devraient prendre que quelques jours supplémentaires.

La subvention salariale pour les entreprises s’élève à 75 % des salaires, pour un maximum de 847 $ par employé par semaine payés par Ottawa. Le programme est d’une durée de 12 semaines.

Tout comme pour la Prestation canadienne d’urgence, l’ARC s’attend à recevoir des « centaines de milliers de demandes » et croit qu’elle pourra les traiter très rapidement.

Le ministère a tout de même mis un outil en ligne pour aider les entreprises à se préparer à faire leur demande. Ce calculateur précise entre autres qui peut demander une subvention, la façon dont l’admissibilité est évaluée et la façon dont la subvention est calculée. Le calculateur comprend aussi une fonction de relevé imprimable que les employeurs peuvent utiliser pour avoir un aperçu de leur demande et, à compter du 27 avril, il permettra d’entrer rapidement et facilement les renseignements requis dans le formulaire de demande de subvention.

Ce « calculateur » de la subvention salariale d’urgence devrait permettre aux entreprises de remplir rapidement le formulaire le temps venu. Le processus ne devrait prendre « pas plus de cinq minutes », selon les fonctionnaires.

« D’ici là les entreprises devraient s’assurer de mettre à jour leurs comptes d’entreprise sur le site de l’Agence du revenu du Canada », a ajouté M. Duclos.

Critères d’admissibilité

Toutes les entreprises, petites, moyennes et grandes, sont admissibles si elles ont connu une baisse de revenus d’au moins 15 % en mars et d’au moins 30 % en avril et en mai.

Cette subvention s’applique aussi aux organismes sans but lucratif, organismes de bienfaisance, organisations agricoles et chambres de commerce, entre autres.

Seules les institutions publiques, comme les municipalités, sociétés d’État, universités publiques, écoles et hôpitaux, ne sont pas admissibles à la subvention.

Les employeurs auront droit à la subvention salariale pour leurs employés qui auront été maintenus au travail.

Par contre, ceux qui auront mis à pied des employés pendant plus de 14 jours sur une période de quatre semaines ne pourront pas profiter des subventions sur cette période.

La raison est simple, les individus qui étaient sans rémunération pendant 14 jours étaient admissibles à la Prestation canadienne d’urgence pendant ce temps.

Il est à noter que les employeurs devront réembaucher et payer les employés avant de réclamer la subvention salariale.

Pas d’objectifs pour la PCU

En mettant sur pied cette mesure de subventions salariales, le gouvernement fédéral espérait voir diminuer le nombre de prestataires de la PCU qui retrouveraient ainsi leurs emplois et recommenceraient à recevoir un salaire plutôt que les 2000 $ par mois.

Il y a eu, jusqu’à maintenant, 8,4 millions de demandes de PCU. Au bureau du président du Conseil du trésor, on s’attend à ce que ce chiffre baisse une fois que les subventions salariales commenceront à être distribuées aux entreprises.

Ottawa ignore combien d’employés seront réembauchés. Au bureau de M. Duclos, on n’avait pas de projections ni d’objectif précis à partager mardi.

La facture totale des deux mesures majeures d’aide financière fédérale est donc encore inconnue.