Le Québec, la Colombie-Britannique, la Nouvelle-Écosse, le Saskatchewan et le Canada ont signé un accord multilatéral sur les régimes de pensions agréés collectifs (RPAC) et les régimes volontaires d’épargne-retraite (RVER).
Pour le Québec, l’Autorité des marchés financiers et le ministre des Finances sont les signataires.
L’accord permet aux administrateurs québécois de RVER d’être dispensés d’obtenir un permis pour agir à titre d’administrateur de RPAC en vertu de la législation fédérale et de celle des autres provinces qui sont parties à l’accord.
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Il permet également à tout administrateur, ayant obtenu un permis du Bureau du surintendant des institutions financières pour offrir un RPAC, d’obtenir une autorisation de l’Autorité pour agir à titre d’administrateur de RVER lorsque les conditions prévues à l’accord sont rencontrées.
Seules certaines sections de l’accord sont applicables au Québec, notamment celle concernant la reconnaissance permettant d’agir comme administrateur de RPAC et celle relative à l’échange de renseignements entre les autorités de surveillance.