Au Canada, la législation qui se rapproche le plus du safe harbor américain pourrait bien être la loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite (RVER).
Avec ses frais de gestion plafonnés, l’adhésion automatique, l’augmentation automatique des cotisations et l’obligation d’offrir un fonds à date cible comme option par défaut, le RVER impose en effet des critères très précis aux administrateurs.
« Il sera difficile pour un participant d’un RVER de faire valoir que les frais de gestion ne sont pas raisonnables, puisqu’un maximum est imposé par la loi. On considérera que l’administrateur qui aura respecté les critères établis aura agi avec prudence. C’est également une loi relativement courte et facile à comprendre », soutient Julien Ranger, associé chez Osler.
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