Le mouvement de contestation entourant la controversée loi 15 sur la réforme des régimes de retraite dans le secteur municipal vient de franchir une nouvelle étape : trois associations de retraités ont annoncé qu’elles contestent la validité constitutionnelle de la loi devant la Cour Supérieure.

L’Association québécoise des retraités des secteurs public et parapublic (AQRP), l’Association du personnel retraité de la Ville de Québec (APRVQ) et l’Organisation des retraités de l’entretien et du transport de Montréal (L’ORE-TM) ont déposé jeudi dernier une requête en nullité de la loi 15 à la Cour Supérieure.

Selon les trois associations, qui regroupent plus de 6000 retraités du secteur municipal, la loi 15, qui modifie de façon rétroactive le contenu des contrats de travail, « prive des retraités de droits et d’avantages obtenus en conformité avec les lois existantes au moment où ces rentes ont été consenties ».

À lire : Requête juridique des pompiers contre la Loi 15

« Pour nous, la loi 15 est très dangereuse, car elle rompt des contrats. C’est tout à fait inacceptable de renier des ententes passées. C’est contraire à tout ce qui caractérise notre société fondée sur le respect des droits et c’est totalement antidémocratique. Nous allons en cour pour les retraités des organismes municipaux, mais aussi pour tous les retraités qui pourraient subir le même sort dans un proche avenir », a déclaré Donald Tremblay, président de l’AQRP.

Les associations déplorent également que la loi 15 ne prévoie aucun mécanisme permettant aux retraités de faire valoir leur point de vue.

« En reniant les engagements passés par des mesures drastiques, la loi 15 appauvrit substantiellement les retraités et cela aura des répercussions pour tous les retraités du Québec. Les préjudices sérieux causés aux retraités sont graves. Nous exigeons donc que la loi 15 soit déclarée nulle. Elle est tout à fait contraire à la Constitution canadienne et à la Charte québécoise des droits et libertés de la personne », a conclu Louis Proulx, président de L’ORE-TM.

À lire : La valse des projets de loi