Faut-il abolir la règle des 30 %?

Le gouvernement fédéral a lancé une consultation pour évaluer l’utilité de la « règle des 30 % dans le contexte d’une gestion prudente des caisses de retraite ».

Rappelons que la règle empêche les régimes de pension sous réglementation fédérale de détenir plus de 30 % des actions avec droit de vote d’une société.

Les consultations visent également à recueillir des points de vue sur les questions de politique fiscale en lien avec la croissance des placements actifs effectués par les régimes de pension.

Les caisses de retraite du Canada comptent aujourd’hui « parmi les investisseurs institutionnels les plus actifs et les plus dignes de confiance au monde », affirme-t-on dans un communiqué.

Comme les régimes ont recherché de nouvelles occasions de placement au cours des dernières années, on a assisté à une augmentation de la participation détenue dans des entreprises au sein desquelles certains régimes de pension jouent un rôle actif sur le plan de la gestion.

Sur la scène internationale, la majeure partie des placements de retraite ne sont pas assujettis à une limite de la concentration de l’actionnariat, observe-t-on.

Selon l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le Canada est le seul pays à imposer une limite à la concentration de l’actionnariat parmi les sept pays membres dont les institutions détiennent 90 % des actifs de retraite.