L’année dernière, un participant d’un régime d’avantages sociaux en Colombie-Britannique a été choqué lorsque son assureur a rejeté une demande de remboursement d’orthèses parce que le prescripteur était une infirmière praticienne plutôt qu’un médecin.

Dans l’article, rapporté par le Times Colonist de Victoria, le directeur général de Nurses and Nurse Practitioners of B.C. a déclaré que ce n’était pas la première fois qu’un assureur rejetait une ordonnance émanant d’une infirmière praticienne spécialisée.

Cette situation est préoccupante, étant donné qu’un Canadien sur cinq n’a pas de médecin de famille, selon une nouvelle enquête de l’Institut Angus Reid et de l’Association médicale canadienne. En fait, l’Association des infirmières et infirmiers praticiens du Canada indique qu’il y a actuellement 9 235 licences d’infirmière praticienne au Canada.

Selon Sylvain Brousseau, président de l’Association des infirmières et infirmiers du Canada, les infirmières praticiennes peuvent non seulement rédiger des ordonnances pour des médicaments, mais aussi pour des fournitures et des appareils médicaux, ainsi que pour d’autres services de santé tels que la massothérapie et la physiothérapie. « Les infirmières praticiennes fournissent des soins complets et ont la capacité de réduire le fardeau qui pèse sur le système de santé. »

Compte tenu de cette évolution — et du fait que 66 % des régimes d’assurance vendus au Canada sont des régimes collectifs, selon l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP) — les assureurs devraient-ils mettre à jour leurs polices pour s’assurer que les participants des régimes d’avantages sociaux puissent présenter des demandes de remboursement pour tout traitement fourni ou prescrit par une infirmière praticienne ?

Selon l’article du Times Colonist, le participant de régime de la Colombie-Britannique bénéficie d’un régime d’assurance maladie complémentaire de l’Université de Waterloo, où il a été membre du corps enseignant jusqu’à sa retraite. Le fournisseur de prestations de l’université est Canada Vie.

Bien que la Canada Vie ait refusé une entrevue avec Benefits Canada (publication sœur d’Avantages), un porte-parole a envoyé une déclaration générale, qui n’aborde pas le cas en question. « Nous reconnaissons la valeur, l’expertise et l’accès que les infirmières praticiennes apportent au système de santé canadien. Les médicaments prescrits par les infirmières praticiennes sont couverts par nos régimes et certains congés d’invalidité peuvent être approuvés par les infirmières praticiennes. »

Allant plus loin, l’ACCAP a renvoyé Benefits Canada à son document de référence sur les orthèses, qui stipule ce qui suit : « la plupart des compagnies d’assurance et des administrateurs de régimes d’avantages sociaux n’acceptent que les ordonnances d’orthèses faites sur mesure par des praticiens formés pour diagnostiquer et prescrire des orthèses et qui ont une formation médicale dans le domaine des problèmes liés au pied. Il s’agit généralement de médecins, de chirurgiens orthopédiques, de podologues et de pédicures, mais aussi de chiropraticiens et de kinésithérapeutes ».

Si l’on considère plus largement l’inclusion des infirmières praticiennes dans les polices d’assurance, de nombreux assureurs progressent. Un porte-parole de Manuvie a confirmé que ses polices avaient été mises à jour en ce qui concerne les infirmières praticiennes. « Nous gérons les demandes d’indemnisation lorsque le prestataire de soins principal est une infirmière praticienne de la même manière que si le prestataire de soins principal était un médecin généraliste ».

De même, un porte-parole de Croix Bleue Medavie a déclaré que l’assureur s’efforce de fournir aux participants de régime un accès aux soins en faisant appel à une variété de praticiens de santé « fournissant des soins dans les limites de leur champ d’exercice professionnel régi par leur organisme de réglementation, le cas échéant ».

« Soucieuse d’améliorer le bien-être des Canadiens, Croix Bleue Medavie reconnaît le rôle essentiel que jouent les infirmières praticiennes dans l’accès aux soins de santé pour nos membres et, dans bien des cas, elles sont le principal fournisseur de soins de santé pour de nombreux Canadiens. Croix Bleue Medavie accepte les ordonnances et les recommandations des infirmières praticiennes pour les médicaments et pour l’utilisation des prestations de soins de santé complémentaires d’un participant qui nécessitent une ordonnance ».

Étant donné que Beneva a été créée en décembre 2020 à la suite d’une fusion entre La Capitale et SSQ, les libellés des contrats ne sont pas tous alignés, mais ils le seront plus tard cette année ou en 2024, affirme Éric Trudel, vice-président exécutif et chef de l’assurance collective chez l’assureur.

Il précise toutefois que le libellé actuel reflète ce qui est autorisé par la loi. Ainsi, dans le cas d’une ordonnance de médicament, il est clair que le régime couvrira une ordonnance rédigée par un « professionnel de la santé », un terme qui englobe les infirmières praticiennes.

En outre, la couverture dépend également de la spécialité de l’infirmière praticienne. « Si une infirmière praticienne spécialisée en santé psychologique prescrit des orthèses, elle n’a pas les qualifications requises pour le faire, explique Mme Trudel. Mais la plupart du temps, si l’orthèse est prescrite dans le cadre de la spécialisation de l’infirmière, elle est acceptée. »

L’année dernière, Beneva a également annoncé qu’elle n’exigerait plus d’ordonnance pour les services paramédicaux, tels que les chiropraticiens, les massothérapeutes ou les physiothérapeutes, ce que l’assureur considère comme une étape importante dans la réduction de la charge administrative pesant sur les professionnels de la santé.

En effet, l’ACCAP a déclaré que le secteur ne voulait pas alourdir la paperasse des médecins en les obligeant à rédiger des ordonnances que les infirmières praticiennes sont habilitées à rédiger. L’association a également fait remarquer que le secteur a mis à jour ses politiques au cours des dix dernières années.

« Par exemple, les formulaires standard d’invalidité de longue durée et d’invalidité de courte durée ont été modifiés pour reconnaître le rôle que jouent les infirmières praticiennes dans de nombreuses juridictions, et de nombreux assureurs n’exigent aucune ordonnance pour certains services [de soins de santé complémentaires] dans le cadre de leurs régimes standards. »

L’Association des infirmières et infirmiers du Canada est encouragée de voir les gouvernements provinciaux et territoriaux investir dans les infirmières praticiennes afin d’accroître l’accès aux fournisseurs de soins primaires, déclare Mme Brousseau. « C’est pourquoi nous devons réduire ces obstacles. Tous les régimes d’assurance privés doivent soutenir et rembourser les patients, même lorsqu’ils consultent une infirmière praticienne. »

« Nous demandons à toutes les compagnies d’assurance qui offrent des régimes d’assurance maladie privés au Canada de modifier leurs politiques et leur libellé pour tenir compte du champ d’application légal de la pratique des infirmières praticiennes. »

Cet article a initialement été publié par Benefits Canada.