Le gouvernement Trudeau veut mettre fin au harcèlement sexuel et toute autre forme de harcèlement et de violence en milieu de travail.
La ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail, Patty Hajdu, a déposé un projet de loi à la Chambre des communes mardi.
« C’est le moment d’agir », a-t-elle dit en conférence de presse en rappelant qu’il s’agissait d’une promesse électorale.
Ce projet de loi vise à resserrer le Code canadien du travail pour forcer les employeurs à agir lorsqu’ils reçoivent des plaintes de harcèlement. Il s’appliquerait aux secteurs sous juridiction fédérale comme le secteur bancaire, celui des transports et des télécommunications.
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Les employés de la fonction publique fédérale et les employés du Parlement seraient également couverts. « Nous passons d’une politique à une loi pour le personnel parlementaire », a noté Mme Hajdu.
« Pour les employés sous juridiction fédérale partout au pays, il y aura un régime juridique plus robuste qui, espère-t-on, permettra de prévenir les cas de harcèlement et violence sexuelle, de réagir adéquatement lorsque ce type d’incident se produit et de soutenir les victimes et les employeurs », a-t-elle poursuivi.
En vertu de ce projet de loi, tous les employeurs auraient l’obligation d’élaborer une politique pour prévenir le harcèlement. En cas de plainte, le projet de loi clarifierait la marche à suivre, qui inclurait au besoin une enquête indépendante menée par une « personne compétente ».
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Il ne prévoit aucune sanction à imposer contre la personne qui en harcèlerait une autre. Ce serait à l’employeur de déterminer les pénalités appropriées dans sa politique.
Les employeurs qui ne donneraient pas suite à une plainte pour harcèlement pourraient ultimement se voir imposer une amende.
L’employé victime de harcèlement devrait alors faire des démarches auprès du Programme du travail, l’entité fédérale responsable de l’application des normes du travail.
Le projet de loi s’accompagnera d’une campagne de sensibilisation pour prévenir toute forme de harcèlement et de violence ainsi que de la mise sur pied d’une ligne téléphonique sans frais pour informer les victimes de harcèlement qui désirent porter plainte.