Le ministre des Finances, Bill Morneau, a offert un peu plus de clarté concernant le très attendu programme de subvention salariale aux entreprises frappées par la pandémie de COVID-19.
Ottawa subventionnera 75 % de la première tranche de 58 700 $ de chaque salaire. Le gouvernement fédéral pourrait ainsi assurer jusqu’à 847 $ par semaine, par employé. La mesure est rétroactive au 15 mars. Le programme coûtera à lui seul 71 G$ à l’État.
Pour y être admissible, une entreprise devra avoir perdu au moins 30 % de son revenu par rapport à la même période l’année dernière. La baisse devra être calculée pour chaque mois par rapport au même mois l’an dernier pour mars, avril ou mai, a précisé M. Morneau.
Chaque entreprise devra soumettre une nouvelle demande chaque mois par le biais d’un portail en ligne sur l’Agence de revenu du Canada qui sera dévoilé dans « trois à six semaines ».
Or, les Canadiens ne pourront pas bénéficier à la fois de cette subvention salariale et de la Prestation canadienne d’urgence (PCU) de 2000 $ par mois, a averti le premier ministre Justin Trudeau.
Mais ceux qui ont perdu leur emploi ou qui n’ont plus de revenus pourront donc soumettre une demande pour la PCU en attendant de recevoir leur salaire subventionné, a précisé M. Morneau.
Éviter les abus
Dans un communiqué, le Syndicat des Métallos a exigé des règles bien strictes afin d’éviter que les employeurs détournent les fonds reçus ou abusent de ce système pour miner les droits des travailleurs.
Le syndicat demande entre autres qu’il n’y ait aucune mise à pied, de baisse de salaire ni d’ouverture de la convention collective pendant la durée de ce programme. Les patrons et cadres ne devraient pas recevoir des bonis ou des compensations, selon les Métallos.
M. Morneau a averti que les entreprises qui abuseront du système de subventions feront face à des conséquences sévères, mais les détails ne sont pas encore connus à ce moment-ci, selon une séance d’information offerte par les fonctionnaires du ministère des Finances.
M. Morneau a précisé qu’il avait « beaucoup confiance » que tant les dirigeants que les travailleurs seront de bonne foi dans cette crise.
Le gouvernement fédéral espère maintenir le lien d’emploi entre les employés et leurs employeurs afin qu’ils puissent reprendre leurs activités économiques rapidement après la fin de la crise.
Le plan d’urgence du fédéral, qui était de 82 G$ la semaine dernière, est maintenant évalué à plus de 200 G$.