Quel impact les modifications au Régime de pensions du Canada (RPC) auront-elles sur les régimes de retraite offerts par les entreprises canadiennes?

En attendant la conclusion de l’entente définitive sur la bonification du régime public, les employeurs ont intérêt à analyser leur situation, conseillent certains experts.

On pourrait peut-être imaginer que certains promoteurs de régimes vont être tentés de réduire leurs cotisations à leurs propres programmes s’ils doivent payer plus au système public.

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Une grosse partie de la question est de savoir « quel sera le coût » du nouveau régime public, observe F. Hubert Tremblay, conseiller principal chez Mercer.

« Le régime de l’Ontario a proposé une cotisation totale, employeur et employé, de 3,8 %, dit-il. Si on arrive dans ces eaux-là, les promoteurs vont possiblement se demander s’il y a lieu d’ajuster les régimes existants pour les rendre un peu moins généreux et transférer une partie de l’épargne-retraite vers les régimes publics. »

Autour d’une hausse globale de 2 %, avec une mise en place graduelle comme prévue lundi, la réponse risque d’être différente. « Certaines compagnies diront peut-être qu’elles absorberont une hausse modeste, soit par des augmentations salariales moins importantes soit à même les revenus de l’entreprise », précise M. Tremblay, ajoutant qu’il y aura place pour la négociation, surtout dans les milieux syndiqués.

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En ce qui concerne les régimes à prestations déterminées, la hausse du maximum des gains admissibles (MGA) introduite par la réforme du RPC aurait pour effet de réduire le coûts des régimes, souligne Claude Lockhead, associé exécutif chez Aon Hewitt.

Du côté des régimes à cotisation déterminée, l’actuaire estime qu’il n’est pas impossible que certains employeurs tentent de profiter de la bonification du RPC pour négocier à la baisse leurs contributions à leur régime, mais qu’il ne s’agira probablement pas d’une tendance très forte.

Que se passe-t-il au Québec?

Alors que le Québec n’a pas signé l’entente lundi, le ministre des Finances Carlos Leitão a déclaré que ses collègues et lui « partageaient les mêmes idéaux », même si la solution québécoise au problème de la retraite était « différente ».

Il laisse donc la porte ouverte à une bonification du Régime des rentes du Québec (RRQ), ce qui requiert « un travail supplémentaire ».

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F. Hubert Tremblay observe que la vision québécoise serait de davantage de cibler certains groupes de salariés. Pour les travailleurs qui gagnent 27 000 $ et moins, on semble estimer que le régime actuel fonctionne bien.

« Le Québec pourrait peut-être viser avoir une exemption pour les premières tranches de salaire et que la couverture du nouveau s’appliquerait au-dessus de ce niveau », dit-il.

Alors que le Québec va devoir composer avec une croissance moins importante de sa population active que la moyenne canadienne, Claude Lockhead dit « comprendre le ministre Leitão de vouloir faire une analyse plus pointue » en vue d’une éventuelle bonification du RRQ.

Selon lui, deux options s’offrent au gouvernement du Québec. Soit il peut faire en sorte de modifier le RRQ pour le rendre le plus près possible du RPC, histoire de ne pas creuser le fossé entre les Québécois et les autres Canadiens en matière de revenu de retraite, soit il peut imaginer une proposition totalement différente, qui pourrait par exemple inclure la rente longévité proposée dans le rapport du comité d’Amours.

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