Budget fédéral : le plafond du CELI relevé, les règles des FERR assouplies

Ottawa réduira ainsi les facteurs de retrait minimal s’appliquant de 71 ans à 94 ans, ce qui devrait offrir aux aînés davantage de souplesse pour leur permettre de préserver une plus grande part de leur épargne.

FERR : des règles inchangées depuis 1992

Des groupes de pression demandaient au gouvernement Harper de modifier ou même d’éliminer les règles rigides entourant les FERR puisque les Canadiens vivent aujourd’hui plus longtemps qu’à l’époque de la mise en place du programme, en 1992.

Selon le budget, ces modifications devraient représenter un allègement fiscal d’environ 670 millions de dollars pour les aînés d’ici 2019-2020.

En vertu des changements, un retraité ayant par exemple 100 000 $ en capital dans un FERR à l’âge de 71 ans pourrait conserver 77 000 $ à 80 ans, comparativement à 64 000 $ selon les règles actuelles.

La loi exige que des montants minimums commencent à être retirés annuellement des FERR à compter de l’âge de 71 ans au plus tard.Le pourcentage du montant que les aînés seront tenus de retirer de leur FERR restera tout de même plafonné à 20 pour cent à partir de 95 ans.

Pour Daniel Fortin, fiscaliste à PwC, l’impact fiscal pour les retraités de 72 ans était problématique et devait absolument être ajusté.

« Le gouvernement est en retard de plusieurs années. En abaissant le taux nominal de décaissement à 5 %, on se rapproche plus de la réalité. Le montant qui sera taxé lors de la première année sera beaucoup moins élevé et le nivellement dans le temps correspondra beaucoup mieux à la réalité », explique-t-il.

Le gouvernement estime d’ailleurs que les retraités, rendus à l’âge de 90 ans, auront jusqu’à 50 % plus de capitaux nets que sous les règles actuelles.

CELI : un plafond relevé, mais moins que prévu

De son côté, le plafond de cotisation annuel à un CELI passe de 5 500 $ à 10 000 $.

« Lorsque nous avons instauré le CELI en 2008, il s’agissait de l’apport le plus important visant à encourager la capacité d’épargne des Canadiens depuis la création du REER », a estimé le ministre Oliver.

Cet engagement devrait coûter 1,1 milliard de dollars au gouvernement fédéral d’ici 2019-2020.

Le Directeur parlementaire du budget a estimé, dans une récente étude, que cette mesure allait surtout profiter aux personnes âgées et aux Canadiens les mieux nantis, ajoutant que l’effet devrait s’intensifier avec les années.

Si la classe moyenne ne devrait effectivement pas profiter de cette hausse du plafond, selon M. Doug Caroll, le changement apporté au CELI pourrait bien être bénéfique autant pour les riches que pour ceux aux revenus les moins élevés.

« La bonne nouvelle, c’est qu’on va pouvoir être plus créatif dans nos stratégies de planification », dit Darren Coleman, gestionnaire de portefeuille principal chez Coleman Wealth.

« Pour les clients qui gagnent moins de 50 000 $, la hausse de cotisation au CELI pourrait devenir plus intéressante que le REER, puisque celui-ci est moins avantageux pour ceux qui paient moins d’impôt », remarque M. Coleman.

De leur côté, les clients plus fortunés pourront transférer leurs placements non enregistrés vers leur CELI grâce à l’espace supplémentaire annoncé hier. « La stratégie la plus sage a toujours été de laisser ses placements dans son REER le plus longtemps possible avant de décaisser afin de profiter du congé d’impôt. Maintenant, certains clients vont probablement opter pour un décaissement plus hâtif pour transférer le tout vers leur CELI », note Darren Coleman.

Le gouvernement estime que les particuliers de 65 ans ou plus recevront en 2019 environ 60 pour cent des avantages découlant de l’augmentation à 10 000 $ du plafond de cotisation annuel à un CELI.

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