L’Autorité des marchés financiers a autorisé Morneau Shepell Gestion d’actif et des risques, à administrer un régime volontaire d’épargne-retraite (RVER).
Rappelons que le RVER est le nouvel instrument d’épargne-retraite qui est offert, depuis le 1er juillet, aux employés québécois qui ne bénéficient pas d’un régime de retraite d’employeur.
« Il est obligatoire pour les employeurs qui répondent à certains critères de mettre en place un RVER pour leurs employés, affirme Jean Bergeron, associé et chef du groupe de services-conseils en placements de Morneau Shepell.
« Cependant, les RVER sont “volontaires”, dans le sens que la décision de participer et de cotiser au RVER offert par l’employeur appartient aux employés. Ils peuvent également choisir leur taux de cotisation et les options de placement. »
Les employeurs qui comptent cinq employés visés ou plus travaillant au Québec et qui n’offrent pas déjà un régime enregistré d’épargne-retraite collectif, un compte d’épargne libre d’impôt collectif ou un régime de retraite enregistré doivent mettre en place un RVER dans les délais prescrits par le gouvernement.
Ces délais varient selon le nombre d’employés québécois visés qui travaillent pour l’organisation :
- Les employeurs comptant 20 employés visés ou plus ont jusqu’au 31 décembre 2016 pour mettre un RVER en place.
- Les employeurs comptant entre 10 et 19 employés ont jusqu’au 31 décembre 2017.
- Par la suite, il est aussi prévu d’étendre ce régime aux employeurs comptant entre 5 et 9 employés mais la date de mise en vigueur pour ce groupe n’a pas encore été déterminée par le gouvernement.