De nos jours, la plupart des promoteurs de régime cotisent à leurs régimes de retraite à prestations déterminées en fonction de l’évaluation de solvabilité de leurs régimes respectifs.
Malheureusement, en utilisant une formule «universelle» pour calculer leur passif de solvabilité, les promoteurs de régime pourraient ne pas cotiser assez – ou même cotiser trop – à leurs régimes. En fait, nous avons vu des cas où les passifs de solvabilité calculés ne correspondaient pas au coût réel des obligations de 5 % à 10 %. Certains régimes pourraient donc être sous-provisionnés (ou surprovisionnés) de millions, voire de dizaines de millions de dollars.
Voilà qui devrait inquiéter les promoteurs de régime préoccupés par la protection des prestations de leurs participants, de même que ceux qui veulent dépenser judicieusement leurs fonds. Le promoteur de régime qui décide de liquider un régime de retraite qu’il croyait pleinement provisionné pourrait avoir de très mauvaises surprises, car les prestations pourraient être sous-provisionnées ou le surplus pourrait être bloqué.
Comment le passif de solvabilité est-il établi?
La valeur du passif de solvabilité est basée sur le coût estimatif des obligations du régime de retraite à la date d’évaluation. C’est donc dire que l’engagement à l’égard d’un participant qui devrait recevoir une valeur escomptée est basé sur le montant prévu qu’il en coûterait pour lui verser cette valeur escomptée. L’engagement à l’égard d’un participant qui devrait recevoir une rente est égal au montant prévu qu’il en coûterait pour souscrire cette rente.
Puisque la plupart des actuaires et promoteurs de régime ne souscrivent pas souvent de rentes, ils ne sont pas vraiment au fait de leur coût. C’est donc pour aider les gens confrontés à un tel problème que l’Institut canadien des actuaires («ICA») publie chaque trimestre des conseils sur le coût estimatif de la souscription de rentes. Les actuaires de régime peuvent s’appuyer sur ces conseils en vue de calculer le passif de solvabilité pour les participants qui devraient recevoir une rente.
Comment le prix d’une rente est-il fixé?
Trois éléments entrent en compte dans l’établissement du prix d’une rente :
- le rendement des éléments d’actif que la compagnie d’assurance utilise pour garantir les rentes;
- les caractéristiques des participants pour lesquels les rentes sont souscrites;
- l’offre et la demande sur le marché.
Pour estimer le coût de souscription d’une rente, l’ICA demande aux compagnies d’assurance-vie canadiennes de lui fournir des prix chaque trimestre à titre indicatif. L’ICA utilise ensuite ces prix (ainsi que des données sur les achats réels récents de rentes) pour formuler ses conseils.
À l’heure actuelle, les conseils de l’ICA sont en fait des solutions universelles appliquées sans égard aux particularités des régimes de retraite. Ils tiennent compte du premier élément mentionné précédemment (le rendement des éléments d’actif utilisés par la compagnie d’assurance pour garantir les rentes), mais pas du deuxième, c’est-à-dire les caractéristiques des participants pour lesquels les rentes sont souscrites. Plus précisément, les conseils de l’ICA ne tiennent pas compte des caractéristiques propres à chaque régime qui pourraient influencer le prix des rentes, à la hausse ou à la baisse.
Les conseils tiennent toutefois compte en partie du troisième élément, mais puisqu’ils sont publiés aux trimestres, ils ne peuvent pas suivre l’évolution hebdomadaire du prix des rentes découlant de l’offre et de la demande.