Le Bloc québécois veut empêcher que la faillite d’entreprises comme Sears Canada ampute le fonds de pension de leurs retraités.
La députée Marilène Gill a déposé un projet de loi mardi pour tenter de mieux les protéger. Elle s’inspire de la situation des retraités de Cliffs Natural Resources, une entreprise de la Côte-Nord qui a déclaré faillite en 2015.
Quelques dizaines d’ex-employés de la minière américaine et des représentants syndicaux étaient présents lors de son annonce dans le foyer de la Chambre des communes.
Le chèque de pension de ces employés a été réduit de 20 à 25 % étant donné que leur fonds de pension accusait un déficit de 30 millions de dollars. Ils ont aussi perdu leur assurance maladie.
En tout, 700 ex-employés de Cliffs Natural Resources au Québec et au Labrador ont été touchés.
Mme Gill veut faire du déficit des caisses de retraite et des assurances collectives une créance privilégiée lorsqu’une entreprise se place sous la protection de la loi lors d’une faillite.
« On monte d’un échelon pour mettre au même pied d’égalité les retraités à d’autres créances prioritaires comme les taxes municipales, a-t-elle expliqué. En même temps, le projet de loi permet que ça ne nuise pas à une relance non plus. »
« Que ce soit la Loi sur les arrangements avec les créanciers de compagnies ou la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, elles ne doivent pas servir de prétexte pour les employeurs pour se soustraire à leurs obligations », a dénoncé le coordonnateur du Syndicat des Métallos de la Côte-Nord, Nicolas Lapierre.
Mme Gill appelle les députés des autres partis à mettre de côté leur partisanerie politique pour adopter son projet de loi qui pourrait à court terme aider les retraités de Sears Canada.
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Nouvel administrateur pour le régime de retraite de Sears
Morneau Shepell a été nommée mardi administratrice du régime de retraite de Sears Canada.
La Commission des services financiers de l’Ontario a annoncé, dans un communiqué, que le surintendant des services financiers de l’Ontario avait retenu les services de la firme de consultants au terme d’un processus d’appel d’offres concurrentiel.
Selon la commission, le surintendant a jugé que la liquidation du régime de retraite de Sears Canada était inévitable, même si la date de prise d’effet et les détails de cette liquidation n’avaient pas encore été déterminés.
Morneau Shepell, dont la nomination prend effet immédiatement, contactera les participants du régime dans les mois à venir.
Dans un communiqué, le grand détaillant a dit accueillir favorablement cette nomination et assuré qu’il travaillerait en étroite collaboration avec Morneau Shepell « pour assurer une transition harmonieuse ».
Le détaillant, qui jouit depuis juin de la protection de la cour contre ses créanciers, a obtenu la semaine dernière l’autorisation de commencer, jeudi, la liquidation de ses magasins restants.